Le Conseil fédéral défend la nouvelle loi sur les produits du tabac

L'initiative "enfants et jeunes sans publicité pour le tabac" constitue une atteinte à la liberté de commerce, a affirmé jeudi Alain Berset. Le Conseil fédéral lui oppose le contre-projet indirect. ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX
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Keystone-ATS
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L’initiative pour "des enfants et jeunes sans publicité pour le tabac" va trop loin pour le Conseil fédéral. En vue de la votation du 13 février 2022, le ministre de la santé défend la nouvelle loi sur les produits du tabac en tant que contre-projet indirect.

Bien que le Conseil fédéral et le Parlement veuillent eux aussi mieux protéger les jeunes "contre les effets néfastes du tabagisme", ils estiment que l'initiative populaire va trop loin. Ils lui opposent la nouvelle loi sur les produits du tabac qu'Alain Berset est venu soutenir jeudi devant les médias.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter l'initiative. "Ils estiment qu'elle constitue une atteinte à la liberté de commerce parce qu'elle ne tient pas assez compte des intérêts des entreprises, de la presse écrite, des manifestations culturelles ou sportives qui profitent de publicités ou de parrainage de l'industrie du tabac", a déclaré M. Berset.

L'alternative recommandée par Berne, adoptée en octobre dernier par les Chambres, veut, à l’échelon fédéral, harmoniser l'interdiction de la publicité pour les produits du tabac et la cigarette électronique sur les affiches et au cinéma. A l'heure actuelle, seuls 17 cantons interdisent la publicité pour le tabac sur les affiches et 6 cantons dans les cinémas.

Selon la nouvelle loi, les multinationales du tabac ne pourraient plus distribuer gratuitement des cigarettes ni parrainer des manifestations internationales en Suisse. En revanche, la publicité dans les kiosques et la presse ainsi que sur Internet resterait autorisée, sauf si elle cible les mineurs. Le parrainage de manifestations nationales serait lui aussi toujours permis.

Gratuits et réseaux sociaux ciblés

La loi sur les produits du tabac peut entrer en vigueur quel que soit le résultat de la votation sur l’initiative, pour autant qu'aucun référendum ne soit saisi, a précisé Alain Berset. Le délai référendaire court jusqu'au 20 janvier 2022.

"Le Conseil fédéral avait souhaité au départ une législation plus restrictive. Le Parlement en a beaucoup discuté et s'est arrêté sur le projet qui existe aujourd'hui et qui est maintenant soutenu par les autorités", a rappelé le Fribourgeois.

Les initiants reprochent à cette nouvelle loi d'autoriser la publicité dans les journaux gratuits ou sur les réseaux sociaux, là où les jeunes sont présents. Ils veulent interdire toute forme de publicité pour le tabac qui peut atteindre les enfants ou les adolescents dans la presse, sur des affiches ou Internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations.

L'initiative admet cependant la publicité qui ne cible que les adultes ou est inaccessible aux mineurs. Elle exige aussi que la Confédération et les cantons contribuent à promouvoir la santé des enfants et des adolescents, sans la limiter à la prévention du tabagisme.

Un Suisse sur quatre fume

En comparaison internationale, la Suisse reste l'un des pays qui limitent le moins l'accès à la cigarette pour les jeunes, reconnaissent les autorités. "En ce qui concerne la publicité pour le tabac, la Suisse n'est de loin pas un des pays qui réglementent le plus". L'Union européenne interdit quant à elle déjà ce type de publicité sur Internet ou dans la presse ou lors de manifestations nationales.

A l'heure actuelle, environ une personne sur quatre fume en Suisse, soit quelque 2 millions de personnes, dont quelque 100'000 adolescents entre 15 et 19 ans. Des recherches sur les effets de la publicité pour le tabac démontrent que celle-ci augmente la probabilité que les jeunes se mettent à fumer, soulignent les autorités.

Le tabagisme peut causer un infarctus ou plusieurs maladies telles que le cancer. Quelque 9500 décès prématurés par an sont attribués à la consommation de tabac. Selon plusieurs études, les coûts du tabagisme à la charge de la santé publique et de l’économie se montent à 4 à 5 milliards de francs par an, dont 3 milliards représentent le coût des traitements médicaux.

ATS