Le Conseil d'Etat a finalisé sa nouvelle loi sur les transports publics et la mobilité douce

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Mobilité
Didier Morard
Journaliste

Le Conseil d'Etat a mis sous toit sa nouvelle loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne. Il a transmis son projet au Grand Conseil.

La nouvelle loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne est prête. Après une mise en consultation du 30 avril au 10 septembre dernier, le Conseil d'Etat a bouclé le dossier et transmis le projet au Grand Conseil. Cette nouvelle loi – qui remplace celle de 1998 – propose d’adapter la base légale cantonale à l’évolution de la mobilité. Parmi les réformes : la simplification de la répartition du financement du transport public en Valais entre le canton et les communes. Pour le transport régional, la nouvelle loi prévoit un appel à contribution des communes à hauteur de 30% de la part cantonale, contre 14% actuellement. Les communes verront elles leur participation diminuer pour le trafic d'agglomération et le trafic urbain. Quant au Fonds d'infrastructure ferroviaire, les communes n'auront plus à débourser un centime. La totalité de la charge revient au canton. Globalement, ces nouvelles répartitions génèreront un transfert de charges annuelles d’un peu plus de 1 million de francs des communes vers le canton.

La stratégie aéronautique ne décolle pas

Le Conseil d’Etat a décidé de retirer du projet de loi les articles relatifs à la stratégie aéronautique cantonale. Cette dernière sera réglée par des dispositions légales ad hoc sous l’égide du Département de l’économie et de la formation.

La nouvelle loi sur les transports publics et la mobilité douce quotidienne devrait être soumise au Grand Conseil en mars 2022.

DM/c
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