Le Conseil de la magistrature décerne un bon point à la justice valaisanne

La justice valaisanne doit nommer quatre juges
Justice
Fabrice Germanier
Directeur de la rédaction

La justice valaisanne est qualitativement bonne mais les délais peuvent sembler long du point de vue du justiciable. C'est la conclusion de la présidente du Conseil de la magistrature, après la première année de fonctionnement de cette nouvelle autorité indépendante de surveillance.

Le Conseil de la magistrature entre dans sa 2e année d'activité. Après 9 mois consacrés à sa mise en route, l'autorité indépendante de surveillance de la Justice valaisanne a désormais trouvé son rythme de croisière, estime la présidente Carole Melly-Basili.

En 2021, le Conseil de la magistrature a produit quatre rapports à l'intention du Grand Conseil et reçu 48 dénonciations. Une vingtaine d'entre elles étaient irrecevables parce qu'elles concernaient par exemple des APEA, des juges de commune ou même le Conseil d'Etat, autorités qui sortent du champ de compétences de la nouvelle institution.

Aucune sanction en 2021

Pour dossiers restants, la moitié est demeurée sans suite car d'autres voies de droit étaient ouvertes. Le solde a donné lieu à une enquête et à une décision dont quelques-unes sont encore en cours. Carole Melly-Basili précise qu'aucun juge ou magistrat n'a été sanctionné disciplinairement.

Le Conseil valaisan de la magistrature compte 9 membres et dispose d'un budget d'environ 330 mille francs. Son instauration a été décidée le 25 septembre 2016 par une majorité de 67.8% du corps électoral.

FG

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