Le canton de Neuchâtel n'aura pas de Cour des comptes

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Le canton de Neuchâtel n'aura pas de Cour des comptes. La population neuchâteloise a refusé dimanche une initiative du Centre. Elle a toutefois accepté un contre-projet qui doit améliorer la transparence et renforcer le contrôle de l'activité étatique.

Contrairement à Vaud ou Genève, Neuchâtel n'aura pas de Cour de comptes. L'initiative a été rejetée par 67,3% des votants. Le taux de participation s'est élevé à 29,91%.

Le contre-projet direct à l'initiative a passé la rampe avec 68,2% de oui. Les autres partis représentés au Grand Conseil ont élaboré ce texte en modifiant une première mouture du Conseil d'Etat.

"On est déçu du résultat, mais on était seul contre tous", a déclaré à Keystone-ATS Jonathan Marty, président du comité de campagne en faveur de l'initiative. Selon lui, ce texte aura permis de pousser à l'élaboration d'un contre-projet, qui a été finalement largement accepté. "En fait, l'extrême majorité de la population allait dans notre sens et voulait des changements", a-t-il ajouté.

Avec le contre-projet, soutenu par l'ensemble des autres partis, "nos chances de gagner étaient très faibles, mais on a maintenu notre initiative par cohérence", a expliqué Jonathan Marty. Les 32,7% de oui sont "un excellent résultat", si l'on songe que la base électorale du Centre est de 4% dans le canton, a-t-il ajouté, en précisant que ce vote est "encourageant" pour les futures échéances électorales.

Réponse la plus adaptée

Le conseiller d'Etat Laurent Kurth est satisfait du résultat de la votation. "Il n'y a pas eu de gros affrontements politiques et le contre-projet répondait aux besoins et était la réponse la plus adaptée".

Le contre-projet va permettre de renforcer la transparence "et de faire mieux sans inventer" une nouvelle structure, a ajouté Laurent Kurth. A l'avenir, le contrôle cantonal des finances (CCFI) sera plus autonome et indépendant. Un comité d'audit sera notamment créé et tous les liens directs (budget, nomination et surveillance) entre le gouvernement et le CCFI seront supprimés.

Au niveau des subventions, il y aura un renforcement du contrôle de l'usage des fonds. Le contrat de prestations sera la norme. Le principe de couverture du déficit sera a priori supprimé, sauf pour des activités culturelles.

Identifier des économies

La Cour des comptes aurait dû assurer le contrôle de l'administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante. Elle aurait été également responsable de contrôler les comptes de l'Etat.

Cet organe indépendant aurait été composé de magistrats, élus par le peuple tous les six ans au système majoritaire. Il aurait fait des rapports, rendus publics. Les partisans de la Cour des comptes estimaient que la Cour aurait pu identifier de 20 à 30 millions de francs d'économies par an.

Dans un communiqué, le Centre a expliqué que "l'avenir dira si le contre-projet fournira les bonnes réponses aux nombreuses questions relatives à la gestion des finances de l'Etat, parmi lesquelles le taux d'imposition des personnes physiques, la quotité des primes de l'assurance maladie et l'exode de la population vers des terres cantonales plus prospères".

ATS
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