L'admission provisoire doit être remplacée, recommande la CFM

Le statut de réfugié complémentaire doit offrir une protection aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles sont persécutées individuellement, écrit la CFM vendredi. Sont concernées les personnes de régions en crises qui pourraient subir des violences ou de la torture en cas de retour.

Selon la proposition de la CFM, le nouveau statut pourra être abrogé une fois le danger écarté. Les personnes en bénéficiant auraient les mêmes droits que les réfugiés reconnus en ce qui concerne l'accès à la formation, la liberté de voyager, le regroupement familial ou encore l'aide sociale.

Pour la commission, l'intégration rapide joue un rôle décisif et doit commencer dès l'arrivée en Suisse. Cela permet de maintenir l'aptitude à la formation, au travail et au retour et de garantir la capacité d'intégration à long terme.

La Confédération doit aussi tirer davantage parti de l'engagement de la société civile. Sans elle, les capacités d'accueil et d'hébergements seraient épuisées depuis longtemps.

Appel à reprendre les admissions directes

Dans ses recommandations, la CFM préconise en outre que la Suisse s'engage encore davantage au niveau international afin que les personnes en fuite soient mieux protégées le long des routes migratoires. Elle estime qu'une meilleure coopération internationale est nécessaire.

Il faut aussi maintenir des voies d'accès sûre vers le territoire helvétique. La CFM appelle la Suisse à pérenniser sa participation aux programmes de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Dans ce cadre, la Suisse s'engage à accueillir un certain nombre de personnes ayant particulièrement besoin de protection.

Mais depuis fin novembre, ce programme d'accueil est suspendu. Il faut que la Suisse le réactive, explique à Keystone-ATS Etienne Piguet, vice-président de la CFM. "Il s'agit d'un nombre restreint de personnes, identifiées par le HCR comme ayant besoin de protection".

A cause du nombre élevé de requérants arrivant en Suisse, les cantons s'étaient opposés à sa reprise en février. Pour M. Piguet, il ne faut pas mélanger les deux. "Ce ne sont pas ces programmes qui posent problème."