Lacunes importantes lors de l'achat des masques

L'achat des masques avait été confié à la Pharmacie de l'armée. La CdG-N a "du mal à comprendre que le Conseil fédéral et le Département de la défense n'aient pas remis en question dès le début la décision d'attribuer à la Pharmacie de l'armée un mandat d'une telle ampleur et à certains égards inédit", note la commission dans un communiqué publié lundi.

De plus, ni le Conseil fédéral ni le DDPS n'ont mis de ressources supplémentaires à disposition de la Pharmacie pour mener à bien sa mission, écrit la CdG-N. Cela a entraîné des négligences au niveau des contrôles de qualité.

Les services compétents ont ainsi manqué l'occasion de faire des réclamations ou éventuellement de résilier des contrats lorsque des problèmes ont été constatés. A l'été et l'automne 2020, quand la pandémie a ralenti, des contrôles des marchandises livrées auraient dû être effectués.

Informations opaques

La commission s'est également heurtée à un manque de transparence de la part du DDPS, qui n'a pas apporté de clarifications suffisantes au sujet des questions et critiques suscitées par cette acquisition. La commission a reçu à plusieurs reprises des informations "insuffisantes ou opaques".

Ce n'est que très tardivement que le DDPS a révélé qu'il n'avait pas consacré suffisamment de ressources au contrôle de la qualité des masques et qu'il avait, pour cette raison, manqué l'occasion de faire des réclamations. Les enquêtes pénales en cours permettront de faire la lumière sur d'autres questions en suspens, en particulier sur l'adéquation des prix payés, estime encore la commission.

Le Conseil fédéral devra désormais prendre position d'ici au 18 mai.