La neutralité carbone doit être atteinte avec les énergies fossiles

Tout comme l'initiative "Pour un climat sain", la commission veut ramener à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2050. Elle n'est toutefois pas d'accord avec ses auteurs sur le chemin à suivre pour atteindre cet objectif.

L'initiative va trop loin, critique-t-elle mardi dans un communiqué. Elle contient des prescriptions trop contraignantes, notamment une interdiction générale des combustibles et des carburants fossiles. Seule une minorité de ses membres a soutenu le texte, estimant l'abandon des énergies fossiles indispensable.

Réduction linéaire en question

Si elle refuse l'initiative par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission soutient en revanche l'idée d'un contre-projet. Elle approuve, par 14 voix contre 11, le contre-projet direct du Conseil fédéral. Le texte reprend l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, mais renonce à interdire le recours aux agents énergétiques fossiles. Il remplace l'interdiction générale inscrite dans l'initiative par une obligation de réduire leur consommation.

La commission tient cependant à revoir un point du projet gouvernemental. Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, elle rejette l'idée d'une réduction linéaire. Une telle mesure est trop peu différenciée eu égard aux développements techniques et aux conditions qui devraient être remplies dans plusieurs secteurs. Une minorité se rallie au Conseil fédéral sur ce point.

Une autre propose une réduction à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2040 déjà, tout en conservant l'objectif contraignant de 2050. Une troisième refuse tout contre-projet direct. Elle souhaite soumettre uniquement l'initiative au peuple.

Contre-projet indirect

Initiative et contre-projet direct seront soumis au plénum à la session de printemps. Si le National suit, le délai pour traiter l'initiative populaire pourra être prolongé. Cela permettra à la commission de finaliser son propre contre-projet indirect.

Présenté sous la forme d'une révision de la loi sur le CO2, il reprend dans les grandes lignes la proposition du Conseil fédéral. Mais il permettra d'accélérer le processus législatif.

Un contre-projet direct implique une modification de la Constitution, une votation populaire nécessitant la double majorité du peuple et des cantons, et seulement après l'élaboration d'une loi. Avec un contre-projet indirect, les deux premières étapes tombent. Les parlementaires peuvent directement discuter d'une loi concrète.

Si le contre-projet indirect devait voir le jour, certains membres de la commission pourraient changer d'avis sur le contre-projet direct du Conseil fédéral. La proposition de la commission devrait être soumise au National à la session d'été.