La naturalisation est loin d'être facilitée pour la 3e génération

Depuis le 15 février 2018, les étrangers nés en Suisse et dont les grands-parents y vivaient déjà peuvent se faire naturaliser de manière facilitée. Or sur quelque 25'000 personnes dans ce cas, seules 1847 ont reçu un passeport à la croix blanche à fin 2020.

Un bilan décevant, quatre ans après le plébiscite du nouvel article constitutionnel en faveur des étrangers de la troisième génération, constate vendredi la Commission fédérale des migrations (CFM). Une étude mandatée à sa demande explique les raisons de cette indifférence: la naturalisation facilitée ne tient pas ses promesses.

Abolir la limite d'âge

Loin d'être plus facile, l'accès à la nationalité suisse pour cette population est parsemé d'embûches. Les principaux sont la limite d’âge, les obstacles bureaucratiques et l’insuffisance d’information des personnes concernées, analysent les auteurs de l'étude, Philippe Wanner, de l'Université de Genève, et Rosita Fibbi, de l'Université de Neuchâtel.

Pour réellement faciliter la naturalisation des personnes de la troisième génération, il suffirait de mesures simples. Le rapport recommande pour commencer d'abolir la limite d’âge légale. Selon la législation actuelle, la demande de naturalisation doit être soumise avant le 25e anniversaire (la validité de la disposition transitoire pour les personnes plus âgées prendra fin au 15 février 2023).

Or il apparaît que c'est souvent après la fin de la formation ou au moment de fonder une famille que ces étrangers souhaitent se faire naturaliser. Pour les auteurs, la limite d’âge de 25 ans n'est donc pas justifiée et "ne correspond pas à la réalité de la vie des personnes concernées".

Preuve d'appartenance

Les candidats doivent aussi prouver que leurs grands-parents avaient une autorisation de séjour en Suisse, que leur père ou mère a fréquenté l'école obligatoire pendant au moins cinq ans, que l'un des parents a vécu pendant dix ans en Suisse et dispose d'une autorisation d'établissement. Les autorités n'entrent en matière que lorsque tous ces éléments sont bien documentés, ce qui s'avère souvent complexe.

Si, par exemple, les grands-parents sont décédés ou ont quitté la Suisse, difficile, voire impossible, de prouver leur séjour. En outre, de nombreux parents arrivés tardivement en Suisse en raison du statut de saisonnier ne peuvent pas justifier de cinq années de scolarité obligatoire – l'apprentissage professionnel n'étant pas reconnu. La preuve d’appartenance à la troisième génération d’étrangers reste donc un vrai obstacle, selon les chercheurs.

Conséquence de cette réglementation compliquée, la commune se trouve souvent elle-même au défi d'orienter les candidats à la naturalisation facilitée, faute de compétence. Il s'agit donc non seulement de donner aux autorités locales les ressources, mais aussi de les inciter à informer proactivement sur la procédure.