Inclusion Handicap salue un arrêt du TF sur la mobilité autonome

Inclusion Handicap se réjouit de voir le droit à la mobilité autonome reconnu aux personnes en situation de handicap (archives). ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT
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Keystone-ATS
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Inclusion Handicap se réjouit de voir le Tribunal fédéral (TF) "prendre au sérieux" les personnes en situation de handicap. L'association réagit de la sorte au jugement de la haute cour concernant les nouveaux trains duplex des CFF.

Le TF y reconnaît que les personnes en situation de handicap ont un droit constitutionnel à une mobilité autonome, a indiqué vendredi l'Association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Il a admis le recours d'Inclusion Handicap touchant à la zone d'embarquement et de débarquement.

L'arrêt du TF renforce aussi le droit de recours des associations. La question de savoir si une personne en situation de handicap a le droit ou non de se déplacer de manière autonome était au cœur du procès qui a opposé Inclusion Handicap aux CFF et au fabricant de matériel ferroviaire Bombardier, rappelle le communiqué.

ATS