Feu vert du National au cyber commandement

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Keystone-ATS
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L'armée doit pouvoir disposer d'un commandement dédié à la cybersécurité et d'un cyberbataillon. Le Conseil national a soutenu mercredi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement de modifier la loi sur l'armée et son organisation.

Pour répondre aux menaces actuelles, le Conseil fédéral prévoit de transformer dès 2024 la base de l'aide au commandement en commandement Cyber. Celui-ci devra organiser les capacités militaires clés dans les domaines de la cyberdéfense, de la cryptologie et de la guerre électronique, des prestations informatiques, de l'aide au commandement et de l'image de la situation, a expliqué la ministre de la défense Viola Amherd.

La volonté de mettre un accent particulier sur la cyberdéfense, à travers la création d'un commandement Cyber et la mise sur pied d'un cyberbataillon, a été particulièrement saluée.

Par ailleurs, les effectifs de l'armée dans le domaine de la cyberdéfense seront augmentés. L'instruction sera complétée par un stage auprès de partenaires externes. L'armée bénéficiera des capacités ainsi acquises.

Autorité de surveillance

Une autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, comparable à ce qui se fait avec l'aviation civile, devrait être créée.

Une telle autorité améliorera la sécurité de l'exploitation des Forces aériennes lors de leurs missions dans l'espace qu'elles partagent avec l'aviation civile. Elle veillera à éviter tout incident ou accident dans l'espace aérien et à garantir la surveillance et la régulation du trafic aérien militaire, a précisé Mme Amherd.

Les enquêtes visant l'aviation militaire ne seront pas confiées à une commission extraparlementaire, mais à l'autorité de surveillance. Par 111 voix contre 80, les députés ont rejeté une proposition soutenue par la gauche et le PVL. Elle n'apporte aucune plus-value, a souligné Jacqueline de Quattro (PLR/VD).

Appui d'événements

L'appui apporté par l'armée aux événements civils devrait être renforcé. Les recrues en phase d'instruction de base pourraient aussi être mobilisées, et plus seulement les militaires en service long et ceux en cours de répétition.

Lors d'événements d'importance nationale ou internationale, l'armée devra aussi fournir des prestations, même sans en tirer un avantage au niveau de son instruction ou de l'entraînement. De nombreuses manifestations ne pourraient plus avoir lieu si le soutien de l'armée était supprimé, a rappelé Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission.

Pour le PS et le PVL, la mise à disposition gratuite de soldats sans bénéfice pour leur instruction constitue une utilisation abusive de l'armée. Leurs propositions ont été rejetées.

Exemption de servir

L'exemption de servir a aussi fait débat. François Pointet (PVL/VD) aurait voulu tenir compte du fait que les hommes travaillent toujours plus à temps partiel et s'impliquent davantage dans la vie familiale. Sa proposition d'exempter l'ensemble des hommes exerçant à un taux d'activité d'au moins 50% a été rejetée par 109 voix contre 80.

La Chambre a réservé le même sort à la proposition de Marionna Schlatter (Verts/ZH) qui voulait exempter uniquement le personnel médical. Ces idées seraient trop compliquées à mettre en œuvre, a souligné M. Cattaneo. Elles nuiraient aux effectifs de l'armée.

Le National s'en tient à la liste proposée par le Conseil fédéral. Celui-ci prévoit une dispense notamment pour le personnel médical, les membres des services de sauvetage, les policiers, ainsi que les gardes-frontières qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée.

Service long à revoir

Les militaires en service long devront effectuer 300 jours de service, contre 280 actuellement. Cette prolongation doit permettre de mieux répondre aux besoins de l'armée.

Actuellement, pendant une certaine période de l'année, il n'y a pas de militaires en service long ayant terminé leur instruction de base et pouvant être engagés pour toutes les tâches en tant que militaires ayant reçu une instruction complète.

La durée de l'obligation de servir pour les sous-officiers supérieurs, les officiers et les spécialistes pourrait être prolongée en cas de besoin de l'armée, mais au plus tard jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 65 ans.

En outre, l'appréciation du potentiel danger et d'abus doit être améliorée lors du recrutement et de la remise de l'arme. Le gouvernement veut également intervenir dans certains autres domaines de l'instruction, dans diverses dispositions sur l'engagement de l'armée en service d'appui, dans l'accomplissement des missions de l'armée en fonction des menaces, dans les droits et les devoirs des militaires et dans le domaine des affaires sanitaires.

ATS
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