Live Actualités Services
Rhône Fm
Podcasts Replays Rhône TV
Podcasts Replays Rhône TV
Publicité
Justice
Suisse Valais Sport Société Culture
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

Faut-il annoncer son activité accessoire à son employeur ?

Avoir une activité lucrative à côté de son travail pour un employeur impose certaines règles. L'avocate conseil pour les Syndicats Chrétiens, Sandrine Lamon nous en parle entre 9h et 10h.

Fond Neutre photo
L'équipe d'animation, Rédaction Rhône FM
03 févr. 2022, 10:58
Elevage de chats
Elevage de chats ©Pixabay

Dans la loi, il n'y a pas de principe qui dit clairement que l'on doit se limiter à une activité à 100%. Par contre, dans la loi du travail, on a des quotas d'heures maximums qu'on doit respecter (nous ne sommes pas censés faire plus que tant, selon la protection de la santé).

Exemple concret

C'est le cas d'une personne qui est consultante clientèle dans une entreprise et qui, à côté de ça, fait un élevage de chats de race. Elle élève des chats pour les revendre. Une activité lucrative que cette personne n'annonce pas à son employeur estimant que cela relève de son hobby et qu'elle fait ça sur son temps privé.

Cet employé tombe malade et est en congé maladie à 100%. Il profite de ce temps pour développer son activité accessoire, participe à des concours et élève ses chats. En a-t-il le droit ? Est-ce qu'une personne à le droit d'être à 100% en arrêt maladie, payée pas l'assurance de l'employeur, et, à côté, de concrétiser ses projets personnels en réalisant un revenu ?

Que dit le Tribunal ?

Non, strictement NON. Le Tribunal fédéral dit que l'employé a un devoir de diligence et de fidélité envers son employeur et lorsqu'il est malade, ce devoir consiste à recouvrer la santé le plus rapidement possible.

Conclusion

L'employé s'est finalement fait licencier avec effet immédiat.

Si vous êtes employé, faites attention. Annoncez votre activité accessoire à votre employeur en demandant une autorisation écrite et soyez prudent à rester en bonne santé...

L'entretien est à écouter ci-dessous:

L'équipe d'animation
Tags de l’article
Justice Valais

Les articles les plus lus

Deux semaines de restrictions de trafic sur la route du Grand-Saint-Bernard

La circulation sera réduite à une seule voie du 23 juin au 3 juillet sur la route du Grand-Saint-Bernard. Le revêtement doit être assaini à hauteur de Bourg-Saint-Pierre.
18.06.2025 - 08:29
A21 Bourg-St-Pierre (Thomas Masotti)
1

De la course, des nouveaux visages et des absents au programme de la rentrée des classes du FC Sion

Le FC Sion a repris le chemin de l'entraînement ce mercredi à Riddes. Didier Tholot y a donné le coup d'envoi de sa troisième saison consécutive à la tête de la formation valaisanne. Les infos à retenir de cette rentrée des classes.
18.06.2025 - 14:20
Les joueurs valaisans au pas de course sous la conduite du préparateur physique Stéphane Troillet.
2

Encore un match de juniors qui dérape en Valais : le président du FC Vétroz témoigne

Les incidents se multiplient dans le football régional. Dernier exemple en date, un match féminin de juniors entre le "FC Sion football pour tous" et le FC Vétroz, qui a dérapé. Les présidents des deux clubs s’expriment. Le président de l’AVF, Martin Zurwerra, lui, se penche sur les solutions.
17.06.2025 - 15:06
Jonathan Bonnaz, président du FC Vétroz
3

A Savièse, Chandolin se met aux couleurs de la Fête-Dieu

Le village le plus à l'ouest de la commune est cette année aux manettes de la Fête-Dieu, selon une tradition qui remonte à plusieurs siècles.
18.06.2025 - 13:19
Des grenadiers défilent lors de la procession de la Fête-Dieu dans les rues de Savièse (archives)
4
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
T'aimer encore
FLORENT PAGNY
rhône FM
Rhône Fm
T'aimer encore
FLORENT PAGNY
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia