Faut-il annoncer son activité accessoire à son employeur ?

L'équipe d'animation
de Rhône FM

Avoir une activité lucrative à côté de son travail pour un employeur impose certaines règles. L'avocate conseil pour les Syndicats Chrétiens, Sandrine Lamon nous en parle entre 9h et 10h.

Dans la loi, il n'y a pas de principe qui dit clairement que l'on doit se limiter à une activité à 100%. Par contre, dans la loi du travail, on a des quotas d'heures maximums qu'on doit respecter (nous ne sommes pas censés faire plus que tant, selon la protection de la santé).

Exemple concret

C'est le cas d'une personne qui est consultante clientèle dans une entreprise et qui, à côté de ça, fait un élevage de chats de race. Elle élève des chats pour les revendre. Une activité lucrative que cette personne n'annonce pas à son employeur estimant que cela relève de son hobby et qu'elle fait ça sur son temps privé.

Cet employé tombe malade et est en congé maladie à 100%. Il profite de ce temps pour développer son activité accessoire, participe à des concours et élève ses chats. En a-t-il le droit ? Est-ce qu'une personne à le droit d'être à 100% en arrêt maladie, payée pas l'assurance de l'employeur, et, à côté, de concrétiser ses projets personnels en réalisant un revenu ?

Que dit le Tribunal ?

Non, strictement NON. Le Tribunal fédéral dit que l'employé a un devoir de diligence et de fidélité envers son employeur et lorsqu'il est malade, ce devoir consiste à recouvrer la santé le plus rapidement possible.

Conclusion

L'employé s'est finalement fait licencier avec effet immédiat.

Si vous êtes employé, faites attention. Annoncez votre activité accessoire à votre employeur en demandant une autorisation écrite et soyez prudent à rester en bonne santé...

L'entretien est à écouter ci-dessous:

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