Faillite à cent millions: l'accusé écope de cinq ans de prison
L'homme d'affaires français dont la faillite a laissé un trou de plus de cent millions de francs écope de cinq ans de prison. La défense attend le détail de la peine, mais devrait faire appel au tribunal cantonal. Le prévenu habitait à Lens (VS) au moment de sa faillite en 2011.
Le tribunal de district de Sierre (VS) a déclaré le quadragénaire et ancien habitant de Lens coupable d'abus de confiance, de banqueroute frauduleuse et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. Il l'acquitte toutefois de l'accusation de faux dans les titres, a appris mercredi Keystone-ATS.
Le ministère public avait requis cinq ans et demi. Contacté, il indique attendre les considérants du jugement pour décider "de la suite qu’il entend y donner". La défense, qui avait plaidé l'acquittement partiel, attend aussi le détail du jugement, mais "le dépôt d'un appel est probable", indique l'avocat commis d'office de l'accusé Stéphane Jordan.
Lors du procès lundi, ce dernier avait notamment demandé un ajournement car son client, ressortissant français et résidant actuellement en Russie avec sa fille mineure, ne pouvait être présent au vu de la situation géopolitique - l'invasion de l'Ukraine et la mise au ban de la Russie.
a demande, combattue par le ministère public qui craignait un risque de prescription pour certains des faits et l'avocat de la partie plaignante qui s'est attelé à démontrer l'absence fautive du prévenu, n'avait pas abouti. Le juge avait estimé que le prévenu s'était lui-même mis dans l'incapacité de participer aux débats.
Outre les cinq ans de prison, l'homme d'affaires devra aussi prendre à sa charge une partie des frais de justice et de la partie plaignante, le solde étant à la charge de l'Etat.
Le prévenu habitait à Lens (VS) au moment de sa faillite en 2011. A cette époque, il est en litige financier depuis plusieurs années déjà avec le plaignant, un multimilliardaire anglais, notamment propriétaire du club de football londonien Tottenham Spurs.
C'est lui qui dépose des demandes de séquestres auprès de la justice suisse en 2009 après avoir constaté que le prévenu ne lui rembourserait pas les prêts consentis entre 2005 et 2007, période durant laquelle les deux hommes sont associés pour acquérir des biens immobiliers en Europe de l'Est.
Le plaignant et ses trois entreprises sont les créanciers principaux à plus de 95%. Selon les informations obtenues, la caisse cantonale de compensation a pu être remboursée des plus de 60'000 francs qui lui manquaient. Il resterait environ 400'000 francs récupérés de la faillite à partager entre les différents créanciers.