Excès de vitesse: le montant perçu en plus de l'amende est parmi les plus bas en Valais

Excès de vitesse
Amendes
Nathalie Terrettaz
Journaliste RP

En cas de dépassement de vitesse de 20 km/h, les automobilistes doivent s’attendre à payer, en plus de l’amende, des émoluments au titre de l’ordonnance pénale. Leur montant oscille entre 50 et 500 francs. Le Valais fait partie des cantons où le montant perçu est le plus bas.

Une ordonnance pénale coûte près de huit fois plus cher en Argovie que dans le canton du Valais. C'est ce qui ressort d'un analyse des émoluments perçus au titre des ordonnances pénales réalisée par le comparateur en ligne comparis.ch. Ceux-ci sont dus dans le cadre d’une procédure rapide avec droits de défense restreints.

En cas de dépassement de vitesse de 20 km/h, les automobilistes doivent en effet s’attendre à payer, en plus de l’amende, des émoluments au titre de l’ordonnance pénale. En la matière, les écarts sont considérables. Leur montant oscille entre 50 et 500 CHF selon le canton. C’est ce que révèle l'analyse du comparateur Comparis. «Les frais de procédure ne suffisent pas à expliquer ces écarts substantiels», critique Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis.

Le Valais parmi les plus bas

Le canton de Neuchâtel perçoit l’émolument le plus léger, d’un montant de 50 francs. À l’autre bout de l’échelle, le canton d’Argovie applique le plus lourd, soit 500 francs. L’émolument y est même plus élevé que l’amende. Les émoluments perçus au titre d’une ordonnance pénale sont les plus bas à Neuchâtel (50 francs), Lausanne (60 francs) et Sion (67 francs). C’est à Aarau (500 francs), Schaffhouse (450 francs) et Zurich (430 francs) qu’ils sont les plus élevés. Ces émoluments se chiffrent à 300 francs ou plus à Lucerne (370 francs), Appenzell (350 francs), Coire (340 francs) et Glaris (300 francs). 

«Je ne comprends pas comment, pour le même délit contre la même loi, tandis que les amendes sont pratiquement identiques, l’émolument puisse être multiplié par dix d’un chef-lieu de canton à un autre. La coordination intercantonale a laissé place à l’arbitraire», selon Leo Hug. 

«Cette situation est d’autant plus inquiétante que les autorités compétentes à Genève et à Bellinzone n’ont pas donné suite aux demandes répétées de Comparis sur les émoluments perçus lors de dépassements de vitesse», déclare encore l’expert Taxes et prélèvements.

NT/c
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