Est-ce obligatoire de témoigner lorsque l'on est convoqué ?

Témoigner devant la justice ©Pixabay
Justice
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de Rhône FM

Question d'une auditrice ce matin à Maître Grégoire Rey. Cette dernière est convoquée par la justice pour témoigner sur l'accident de la route auquel elle a assisté. Elle demande si elle est obligée de témoigner.

On reste sur des généralités puisque la question est large et que la justice demande toujours plein de détails, mais voici la réponse de notre avocat Grégoire Rey.

Le témoignage

C'est un moyen de preuve aussi fiable qu'une photo ou une vidéo, nous explique Maître Rey. C'est la raison pour laquelle, un témoin qui mentirait sous serment, s'expose à une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans. Les sanctions sont donc très lourdes en matière de faux témoignage et c'est pour ça aussi qu'on attache beaucoup d'importance à ce que dit le témoin devant la justice. 

Est-ce que le témoin est obligé de témoigner ?

Quelqu'un qui est convoqué par un tribunal ou un magistrat par un mandat de comparution est obligé d'y déférer. S'il ne le fait pas, il peut être exposé à une amende, voire même la police peut aller chercher le témoin chez lui.

Garder le silence

Par contre, pour le faire parler, c'est encore différent. On ne peut pas contraindre quelqu'un à parler. Et si la personne décide de se taire devant le tribunal, elle ne risque pas grand chose.

Mais si on a constaté quelque chose et que l'on est considéré comme neutre de par sa nature, on doit témoigner. Témoigner de manière conforme à la vérité. 

Pour l'anecdote, si vous êtes interrogé par un avocat, il ne doit pas vous poser des questions fermées ( est-ce que vous confirmez que vous étiez là ? - Il doit vous poser des questions ouvertes : où étiez-vous ?). Si cela arrive, vous pouvez protester et le magistrat vous donnera très probablement raison.

La chronique est à écouter ci-dessous.

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