Electricité: procédure contre des gestionnaires de réseau

Keystone-ATS
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La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a ouvert une procédure contre des dizaines de gestionnaires de réseau électrique suisses. Les sociétés visées n'ont pas respecté les directives relatives à la réduction des découverts.

Ces dernières années, plusieurs gestionnaires de réseau ont facturé à leurs clients des tarifs trop bas pour couvrir leurs coûts, indique l'ElCom mercredi dans une newsletter. La Commission leur avait demandé il y a plusieurs années déjà de réduire ces découverts.

Sur la base d'une nouvelle évaluation, l’ElCom a constaté que tous les gestionnaires de réseau contactés ne se sont pas conformés à ses exigences. La Commission a dû ouvrir des procédures en septembre et en novembre contre 58 d’entre eux.

Pour vingt autres gestionnaires, des investigations sont encore en cours. Si nécessaire, l'ElCom engagera également des procédures à leur encontre d’ici la fin de l’année.

Décision au printemps

Il s'agit d'une procédure administrative qui pourrait se conclure par une décision, explique Cornelia Baumgartner, juriste à l'ElCom, interrogée par l'agence Keystone-ATS. La commission devrait rendre une telle décision au printemps prochain, ce qui permettrait aux gestionnaires de réseau de disposer des voies de recours correspondantes.

L'ElCom avait dans son collimateur tous les exploitants de réseau dont les découverts dépassaient 10% de leur chiffre d'affaires annuel, selon Mme Baumgartner. Environ 400 gestionnaires, sur un total de 600 en Suisse, ont été contactés par écrit.

Une procédure administrative a été engagée contre ceux qui n'ont pas répondu. Idem pour les gestionnaires qui n'ont pas suffisamment démontré vouloir compenser les découverts de manière neutre sur le plan tarifaire, précise la juriste de l'ElCom.

L’ElCom avait constaté que le solde des découverts s’est accumulé massivement ces dernières années. Pour l'année tarifaire 2021, ce solde atteignait environ 1,3 milliard de francs. Une situation qui pourrait entraîner des augmentations de tarifs dans les années à venir, et constitue donc un risque pour les ménages privés mais aussi le commerce et l'industrie, souligne l'ElCom.

ATS