Droits voisins: accord entre Google et la presse française

Les "droits voisins du droit d'auteur", institués en 2019 par une directive européenne, permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur internet par les grandes plateformes.

S'agissant de Google, les droits voisins doivent rémunérer les extraits de presse qui apparaissent dans les pages de résultats du moteur de recherche. Leur mise en place s'est révélée être une rude bataille, tant le principe était combattu par les géants du net, et Google en particulier.

"Etape historique"

L'accord annoncé jeudi entre Google et l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, remplace ainsi un précédent accord annoncé en janvier 2021.

Celui-ci avait été rendu inopérant par une décision de l'Autorité de la concurrence en juillet 2021, condamnant Google à 500 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

Le nouvel accord annoncé jeudi est en tout cas "une étape historique dans la mise en oeuvre" des droits voisins, ont souligné Google et l'Apig dans un communiqué commun. Il "fixe les principes" pour une rémunération de la presse "sur la base de critères transparents et non discriminatoires", ont-ils expliqué.

Ni Google, ni l'Apig n'ont souhaité donner d'indication sur le montant estimé des droits à répartir. Mais certains quotidiens, qui ont déjà signé des accords individuels avec Google, ont toutefois donné des indications sur les montants qu'ils avaient réussi à négocier.

Le Monde, par exemple, a trouvé un accord qui représente environ 1 million d'euros par an, avait déclaré le 1er février son patron, Louis Dreyfus, sur BFM Business.

Jean-Michel Baylet, le directeur du groupe La Dépêche du Midi, a de son côté estimé "autour de 2 millions d'euros" le montant annuel que son groupe devrait percevoir dans ses accords avec Google et avec Facebook, qui est lui aussi concerné par les droits voisins (le groupe a signé un accord-cadre avec l'Apig en octobre dernier).

D'autres accords attendus

Selon Google, l'accord avec l'Apig représente "25% des titres de presse en ligne, 40% de l'audience en ligne et 40% des emplois de journalistes avec carte de presse".

Google espère progresser encore prochainement, en signant des accords du même type avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et des acteurs individuels, notamment les sites d'information de médias audiovisuels.

"On espère dans les semaines à venir avoir signé des accords qui nous permettraient de rémunérer les deux tiers de la presse française, en termes d'audience et de nombre de journalistes", avait expliqué mi-février Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, lors d'un colloque à l'Assemblée nationale.

L'AFP, de son côté, a annoncé en novembre dernier avoir signé un accord de 5 ans avec Google sur les droits voisins, s'accompagnant de deux contrats commerciaux également signés pour 5 ans, pour de la formation et la production de formats visuels verticaux pour smartphones.

Google indique en outre avoir lancé des négociations, moins avancées, avec d'autres fédérations professionnelles, comme la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) ou la Fédération des agences de presse (FFAP).

La Suisse veut aussi légiférer

Quand au reste de la procédure encore en cours devant l'Autorité de la concurrence, il pourra peut-être trouver une issue dans les prochaines mois. Google a fourni à l'Autorité une liste d'engagements pris vis-à-vis de la presse, qui, s'ils sont acceptés, pourraient mettre fin à la procédure.

Après cette phase conflictuelle, le géant américain affirme vouloir relancer de nombreux chantiers de collaboration avec la presse française, qu'il s'agisse de monétisation des contenus publicitaires, de politique d'abonnements ou d'outils d'aide aux rédactions.

Le dossier des droits voisins est suivi avec attention à l'étranger, y compris en Suisse. La France occupe en effet une position de pointe dans cette bataille mondiale pour la rémunération des contenus de presse par les grandes plateformes d'internet.

Le Conseil fédéral veut aussi légiférer dans ce domaine. Il lancera cette année une procédure de consultation, a indiqué la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga le 13 février dernier, au soir du refus du peuple suisse du train de mesures d'aide en faveur des médias.