Droits fondamentaux et organisation des communes au menu de la Constituante

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Didier Morard
Journaliste

Les constituants ont poursuivi ce mardi leurs travaux. Ils se sont penchés sur les droits fondamentaux et l'organisation territoriale et communale.

Les constituants valaisans poursuivent leurs travaux. Après le préambule et les dispositions générales au début du mois, les élus se sont penchés ce mardi sur les droits fondamentaux. Parmi les pierres d'achoppement : les droits des personnes en situation de handicap. Une proposition demandait de ne pas préciser le type de handicap dans la Constitution. Cette idée n'a pas encore pu être traitée par le plénum. La formule précisera donc actuellement le droit des personnes en situation de handicap physique, mental, intellectuel ou sensoriel durable.

Droit d'obtenir l'aide sociale

Mais au-delà des formulations de forme, les constituants se sont aussi penchés sur le contenu des articles. L'article 209 – sur le droit à des conditions minimales d'existence – a fait l'objet d'un rapport de minorité, émanant de l'UDC et du PDC du Haut-Valais. Ces groupes demandaient que des aides soient débloquées lorsqu'une personne est en situation de détresse et non uniquement dans le besoin. Cet amendement avait pour objectif de considérablement diminuer les critères d'éligibilité à l'aide sociale. Cette proposition – contre l'avis de la commission – a été validée à une courte majorité : 58 voix contre, 53 et 3 abstentions.

L'environnement aux oubliettes

Les constituants se sont également prononcés sur le droit à un environnement sain, sûr et durable. Validé dans un premier temps par la commission, l'article a été contesté par un amendement du PDC, du PLR et de l'UDC. Et ces groupes ont obtenu gain de cause puisque leur amendement a passé la rampe par 61 voix contre 49 et 5 abstentions. Le droit à un environnement sain, sûr et durable est ainsi biffé de la Constitution valaisanne. " Je suis extrêmement déçu. Le Valais aurait eu la possibilité de suivre le canton de Genève, qui a ouvert la voie en 2013", indique Johan Rochel, constituant d'Appel citoyen, qui relève aussi que le nombre de procédures judiciaires n'a pas explosé à Genève après l'instauration de ce droit. Seule une plainte a été déposée en huit ans auprès de la Cour constitutionnelle.

Le salaire minimum

Le débat s'est aussi porté sur l'instauration d'un salaire minimum au niveau cantonal pour les salariés qui ne bénéficient pas d'une convention collective de travail (CCT). La proposition du groupe "PS et Gauche-citoyenne" n'a pas passé la rampe par 61 voix contre 41 et 11 abstentions. Les opposants ont dénoncé un texte trop contraignant pour les entreprises, qui se verraient dans l'obligation d'instaurer une CCT, sous peine d'être soumises au salaire minimum.

Transparence ombragée de la vie politique

Les partis politiques et leur fonctionnement étaient aussi les invités de la Constituante, par le biais d'un article sur la transparence du financement de la vie politique. Un rapport de minorité voulait exiger aux partis de publier leurs budgets et comptes annuels. Le financement des campagnes électorales et les principaux donateurs devaient aussi être rendus publics. Quant aux élus, ils étaient invités à publier au début de chaque année civile les revenus de leur mandat. Toutefois, ces propositions n'ont pas convaincu la majorité du plénum. Elles ont toutes été balayées.

Organisation territoriale

En début d'après-midi, les constituants ont entamé la lecture de la commission 10, qui traite de l'organisation territoriale, des communes et des bourgeoisies. Les constituants ont notamment fait preuve de souplesse pour la mise en place d'un Conseil général. Les communes de plus de 5'000 habitants devront se prononcer par un vote populaire dans les deux ans qui suivent le vote sur la Constitution. A l'inverse, les communes de moins de 5'000 habitants pourront elles choisir si elles souhaitent organiser un scrutin populaire pour mettre en place un Conseil général. Toujours au niveau de l'organisation des communes, la composition des exécutifs ne change pas. Le Conseil communal restera composé de trois à onze membres.

Les travaux de la Constituante se poursuivent ce jeudi.

DM
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