Droit de timbre: Maurer dénonce un "impôt spécial", qui accable l'économie

Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la suppression du droit de timbre (archives). ©KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Droit de timbre
Keystone-ATS
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Le droit de timbre n'existe que dans une poignée de pays. La suppression de cet "impôt spécial" doit permettre de préserver la place économique suisse, a plaidé mardi le ministre des finances Ueli Maurer lors du lancement de la campagne de votation sur la réforme.

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum. Le peuple se prononcera le 13 février.

Anticiper la taxe à 15%

En attendant, Ueli Maurer a lancé la campagne de votation. Il a appelé à prendre en compte une approche globale. La réforme fiscale de l'OCDE devrait introduire une taxation minimale de 15% pour les entreprises. "La Suisse, qui impose à un taux généralement inférieur, risque de ne plus être aussi attractive."

Pour le conseiller fédéral, il faut anticiper et compenser la hausse des impôts pour les sociétés en supprimant les "impôts spéciaux", qui n'existent presqu'en Suisse. Le droit de timbre en fait partie.

Actuellement, il est plus cher d'émettre des actions pour augmenter son propre capital en Suisse qu'ailleurs, a précisé Adrian Hug, directeur de l'administration fédérale des contributions. Si la réforme de l'OCDE entre en vigueur, les entreprises devront payer autant d'impôts que dans les autres pays, mais également le droit de timbre d'émission sur le capital. Cet "impôt spécial" doit être supprimé pour éviter une fuite des sociétés.

"Le droit de timbre crée en outre de mauvaises incitations", a-t-il poursuivi. L'emprunt n'est pas soumis à cet impôt. Les entreprises sont donc encouragées à demander des crédits plutôt qu'à se financer elles-mêmes. Leur capacité à résister en temps de crise en est réduite. "Plus une entreprise dispose de fonds propres, plus elle est robuste et moins elle dépend de soutien étatique", a complété Ueli Maurer.

Emplois sauvegardés

Les start-up seront les premières à bénéficier de la mesure. Aujourd'hui, elles paient des impôts avant même de faire un franc de bénéfice, a souligné Adrian Hug. La réduction de la charge fiscale permettra en outre à toutes les entreprises d'investir davantage. Des places de travail seront créées.

"Quand les entreprises doivent payer plus d'impôts, ce sont les employés qui en pâtissent", a estimé le ministre des finances. "Les grandes entreprises ne sont pas les méchantes. Elles sont bonnes pour la Suisse." Et le Zurichois de rappeler qu'elles paient beaucoup de taxes et emploient des personnes à haut salaire qui paient également leurs impôts.

Ueli Maurer a reconnu que la mesure serait synonyme de pertes fiscales. A court terme, elle pourrait coûter environ 250 millions de francs, soit la moyenne des recettes engrangées par le droit de timbre sur les vingt dernières années. "Mais c'est un investissement à moyen terme." La réforme introduit de bonnes conditions cadre pour l'installation et l'épanouissement des entreprises en Suisse.

Autres suppressions en vue

D'autres "impôts spéciaux" devront être éliminés pour préserver la place économique suisse face à la réforme de l'OCDE, a encore estimé le ministre. La suppression de l'impôt anticipé sur les intérêts, tout juste approuvée par le Parlement, devrait être le prochain.

La gauche a promis un nouveau référendum. Mercredi, elle alignera déjà ses arguments contre le premier "allègement fiscal" au profit des multinationales et au détriment des PME et des salariés.

ATS