Un don d'organes peut non seulement améliorer l'état de santé d'un patient, mais aussi et surtout lui sauver la vie, souligne le gouvernement dans un communiqué. De tels dons manquent toutefois. Plus de 1400 personnes se trouvaient sur liste d'attente fin 2021. Et le temps d’attente varie entre plusieurs mois et plusieurs années.
Il est important que tous les organes, dont des personnes peuvent et souhaitent faire don à leur décès, soient réellement transplantés, poursuit le Conseil fédéral. Pour améliorer les chances des patients, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la transplantation. Elle introduit le principe du consentement présumé. Toute personne qui ne s'y oppose pas activement serait automatiquement considérée comme donneuse d'organes.
En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, les proches pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée. Aucun organe ne sera cependant prélevé si les proches ne sont pas joignables. La nouvelle procédure garantit la consultation des proches, tout en les soulageant dans une situation difficile, salue le gouvernement.
Le modèle a en outre déjà fait ses preuves dans d'autres pays, continue-t-il. Les donneurs d'organes sont en moyenne plus nombreux dans les pays qui ont introduit le consentement présumé, comme la France, l'Italie, l'Autriche et l'Espagne, que dans ceux qui connaissent le consentement explicite, à l'image de la Suisse, l'Allemagne et l'Irlande.
Pour le comité référendaire, un tel changement de paradigme doit être soumis au peuple. La révision pourrait en outre mettre à mal le droit à l'intégrité physique et psychique et à l'autodétermination.
Environ six millions de personnes seraient potentiellement concernées en Suisse, ont calculé les référendaires. Toutes devraient être informées correctement des implications de leur consentement présumé. A leurs yeux, c'est impossible. Des organes pourraient alors être prélevés contre la volonté de leur propriétaire.