Des centres de retour dans le viseur de la Commission anti-torture

La CNPT a visité entre mai et août 2021 les centres de retour permanents d'Aarwangen, de Bienne et de Champion sur mandat du canton de Berne. Dans un rapport publié jeudi, et sur la base de discussions avec les personnes hébergées mais aussi avec le personnel et les autorités, elle fait part de ses préoccupations.

La CNPT souligne en particulier les conditions dans les centres d'Aarwangen et de Bienne, qui hébergent des familles avec des enfants. "Ces deux centres sont délabrés et leur infrastructure est vétuste. Des enfants vivent parfois depuis des années dans des espaces restreints", écrit la commission.

Des adolescents et leurs jeunes frères et sœurs cohabitent dans une même pièce avec leurs parents "où ils dorment, mangent, jouent et le plus souvent font aussi leurs devoirs". Dans un cas, la commission a rendu visite à un couple avec deux enfants vivant dans un espace de 14 m2.

Droits de l'enfant non respectés

En outre, la réglementation stricte et l'application de l'obligation de présence quotidienne rendraient difficile pour les parents, les enfants et les jeunes d'entretenir des contacts en dehors de la région. "Ces conditions ne sont pas compatibles avec la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant", estime Regula Mader, présidente de la CNPT, citée dans le communiqué.

Cette situation contrevient au droit des enfants à des conditions de vie adéquates, au repos et aux loisirs ainsi qu'au jeu et à des activités récréatives propres à leur âge, poursuit le rapport. La commission recommande aux autorités bernoises d'héberger "par principe" les enfants et leurs familles dans des appartements.

La CNPT recommande en outre aux directions des centres de loger les femmes et les jeunes filles séparément des hommes célibataires. Car il ressort des entretiens avec des femmes dans les trois sites visités qu'elles ne se sentent pas en sécurité dans les espaces communs et lorsqu'elles vont aux toilettes - surtout la nuit.

Le canton renvoie au droit fédéral

Le canton de Berne et les organisations d'encadrement ont certes déjà pris diverses mesures depuis l'été 2021 pour améliorer les conditions de vie dans les centres, reconnaît la commission.

Les autorités bernoises, mandataires du rapport, s'en servent pour procéder à des optimisations "lorsque cela est judicieux et juridiquement admissible", écrivent-elles dans une prise de position. Dès mi-février, un centre sera ainsi exploité à Worb exclusivement pour les familles avec enfants et les femmes seules.

Le canton rejette la critique selon laquelle les droits de l'enfant seraient bafoués, la qualifiant d'appréciation de nature politique. Selon les autorités bernoises, toutes les propositions qui enfreignent le droit fédéral - comme par exemple l'exigence d'un hébergement généralisé dans des appartements séparés - ne sont pas réalisables.

Le canton entend maintenir les contrôles controversés de présence dans les centres de retour, pour s'assurer que seules les personnes qui y ont effectivement droit reçoivent l'aide d'urgence.

Critiques récurrentes

Les conditions de vie dans les centres de retour font régulièrement l'objet de critiques. Réagissant jeudi à la publication du rapport de la CNPT, le PS bernois a appelé les autorités à améliorer sans attendre la situation: "Il serait humain de fermer les centres de retour et de mettre fin à l'injustice", écrit-il.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) rejoint elle aussi les observations et préoccupations de la CNPT, a-t-elle fait savoir jeudi. L'organisation "critique depuis plusieurs années ces conditions, qui contreviennent aux obligations de la Suisse découlant de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant".

L’OSAR juge nécessaire d’examiner de plus près la situation des enfants à l’aide d’urgence hébergés aussi dans les autres cantons. Elle salue donc l’étude actuellement en cours à ce sujet mandatée par la Commission fédérale des migrations.