Déménagement en vue pour deux tribunaux fédéraux

Presque centenaire, le Tribunal fédéral doit être mis aux normes antisismiques. Durant les travaux, les cours siègeront en un lieu à déterminer (archives). ©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
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Keystone-ATS
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Le Tribunal fédéral va devoir quitter provisoirement son bâtiment lausannois. Celui-ci doit être mis aux normes antisismiques. Désormais à l'étroit à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral devra aussi déplacer une partie de ses activités.

La présidente du Tribunal fédéral, Martha Niquille, a annoncé la nouvelle jeudi lors de la conférence de presse des quatre instances fédérales. Inauguré en 1927, le bâtiment néo-classique ne répond pas aux normes sismiques. Les travaux de mise en conformité sont prévus en 2027-2028. Durant ces deux années, la haute cour devra déplacer ses activités sur un autre site, encore à définir.

Le Tribunal pénal fédéral, qui a vu augmenter les causes portées devant sa Cour d'appel, prévoit aussi de déplacer cette dernière dans un second bâtiment. "Nous sommes confrontés à un problème de place, a expliqué son nouveau président, Alberto Fabbri. Et non à un souci d'indépendance de la Cour d'appel par rapport à la Cour des affaires pénales." Dans l'attente d'une solution définitive, il est prévu de louer des espaces au Tessin ou au Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall.

Volume d'affaires critique

Passant en revue l'année 2021, Martha Niquille a souligné que la situation reste critique pour ce qui concerne le volume des affaires. Ainsi, 7881 nouvelles affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral (contre 8027 en 2020) et 7509 jugées (7866 pour 2020). Au 31 décembre 2021, 3235 affaires restaient pendantes devant la haute cour.

Trois mesures ont été décidées pour faire face, a expliqué la présidente. Le droit fiscal va être transféré de la 2e Cour de droit public à Lausanne à la 2e Cour de droit social à Lucerne. Cette dernière sera renforcée par un cinquième juge. Ces deux mesures permettront de mieux répartir le travail entre les deux sites. Enfin, le tribunal a demandé en décembre au parlement de créer deux postes supplémentaires de juge. En cas d'acceptation, une deuxième cour de droit pénal pourra être créée.

Retour au calme à Bellinzone

Situation similaire au Tribunal pénal fédéral qui demeure chargé également. Les cours des affaires pénales, des plaintes et d'appel ont enregistré 823 nouvelles affaires (903 en 2020) et en ont liquidées 759 (993). A la fin de l'année, 353 cas étaient encore pendants.

Après les troubles et les polémiques de ces dernières années, Alberto Fabbri a poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'Autorité de surveillance. Dans ce cadre, il a mené des entretiens avec les collaborateurs. "Le calme est revenu", s'est-il félicité devant la presse.

L'aide de l'informatique

De son côté, le Tribunal administratif fédéral a réussi à faire face au volume de travail: avec 5704 nouvelles affaires (6606 en 2020), il en a liquidé 5976 (6503). Le nombre de cas en souffrance est ainsi passé à 5254 contre 5526 un an plus tôt.

Son nouveau président, Vito Valenti, a évoqué les projets informatiques en cours. Notamment l'automatisation de la gestion des arrêts qui permet de les attribuer à des présidents de cour déterminés, selon les spécialisations de ces derniers et leur charge de travail. "Un processus qui ne peut cependant pas être entièrement confié à l'informatique", concède Vito Valenti.

Benjamin des cours de la Confédération, le Tribunal fédéral des brevets fêtera ses dix ans en mai prochain. Il a enregistré 27 nouvelles affaires en 2021 (22 en 2020) et en a liquidé 17. Le tribunal a fait face à une hausse de quelque 40'000 francs de ses charges en raison d'un événement rarissime devant une instance aussi spécialisée: l'octroi de l'assistance judiciaire à un particulier qui estimait que son brevet avait été volé.

ATS
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