Climat: la condamnation d'un militant mineur est confirmée

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Keystone-ATS
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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un militant condamné pour avoir refusé d'évacuer l'agence des Retraites populaires vaudoises à Lausanne. L'action s'était déroulée le 15 mars 2019, en marge d'une manifestation pour le climat.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la jurisprudence rendue à l'endroit d'autres activistes. Les phénomènes naturels susceptibles de se produire en raison du réchauffement climatique ne peuvent pas être assimilés à un danger durable et imminent qui permettrait d'invoquer l'état de nécessité.

Ces phénomènes peuvent frapper indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans qu'il soit possible d'identifier un bien juridique spécifiquement protégé, ajoute la Cour de droit pénal. En voulant protéger tous les habitants de la planète, les activistes du climat entendent défendre un intérêt collectif. Or le législateur n'a visé que des biens individuels en introduisant la notion d'état de nécessité dans le Code pénal.

Intervention policière

En novembre 2019, le recourant a été reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel par la justice des mineurs. Il a écopé de six demi-journées de prestations personnelles, à effectuer sous forme de travail, avec sursis. Les frais de procédure ont été mis à sa charge à hauteur de 150 francs.

Le 15 mars 2019, une cinquantaine de personnes avaient pénétré dans l'agence des Retraites populaires pour protester contre la politique de financement de cet établissement. Constatant que les manifestants bloquaient l'accès au public, le directeur avait demandé à la police de les évacuer.

Après une heure de négociations, les agents avaient lancé un ultimatum. La plupart des militants avaient obéi mais 15 d'entre eux s'étaient emmêlés les uns aux autres avec leurs bras et leurs jambes. La police avait dû les séparer et les porter un à un à l'extérieur. Les intéressés avaient été dénoncés à la justice.

Egalement condamnés, les autres militants ont fait appel devant le Tribunal fédéral. Leur recours est pendant. A deux reprises l'an passé, Mon Repos a estimé que la cause climatique ne justifiait pas les actions menées par des activistes contre Credit Suisse à Lausanne et à Genève en 2018. (arrêt 6B_145/2021 du 3 janvier 2022)

ATS