Cas Ivanishvili: Credit Suisse doit verser près de 840 millions

Ce montant est assorti d'une remise de 79,4 millions.

La Cour internationale de commerce de Singapour (SICC) souligne dans un jugement diffusé vendredi que la banque aux deux voiles, en passe d'être rachetée, a admis des manquements à ses devoirs en matière de sécurité des avoirs que lui avait confié le plaignant. Le dommage estimé pour ce dernier consiste en la différence entre le résultat de la gestion effective de ces actifs et ce qu'il en aurait été si ceux-ci avaient été gérés de manière "compétente et professionnelle" et "non entachée de fraude", poursuit le jugement.

Les protagonistes sont désormais enjoints à négocier de manière à éviter des doublons dans le calcul des dommages par rapport à un précédent jugement en défaveur de Credit Suisse rendu aux Bermudes.

La justice de l'archipel britannique était arrivée fin mars 2022 à la conclusion que le numéro deux bancaire helvétique, en l'occurrence sa filiale locale d'assurance-vie, avait manqué à son devoir de diligence en fermant les yeux sur les agissements de celui qui était alors un de ses gérants vedettes, condamné à Genève pour fraude en 2018 et décédé depuis. Credit Suisse avait alors déjà été condamné à verser au plaignant des dommages et intérêts pour un montant de 607 millions de dollars.

Credit Suisse, qui avait fait appel en décembre de la condamnation caribéenne, a d'ores et déjà indiqué à AWP son intention de faire appel de la décision singapourienne également.