Carte d'identité locale pour les sans-papiers en ville de Zurich

Les partisans de la "Züri City Card" souhaitent que cette carte d'identité locale soit utilisée par tous les habitants, pas seulement les sans-papiers (image d'illustration). ©Keystone/ENNIO LEANZA
Votations com..
Keystone-ATS
Keystone-ATS

Les citoyens de la ville de Zurich ont accepté dimanche l'introduction d'une carte d'identité locale. Selon ses initiants, elle doit surtout faciliter la vie des sans-papiers. Les partis bourgeois considèrent qu'elle est illégale.

Le crédit de 3,2 millions de francs pour les travaux préparatoires en vue de l'introduction de la "Züri City Card" a été accepté par 51,69 % des votants. La participation a atteint 47,1 %.

Environ 10'000 personnes vivent en ville de Zurich sans permis de séjour, ce qui rend certaines démarches administratives difficiles. La "Züri City Card" doit leur faciliter la vie, par exemple pour chercher une lettre recommandée, inscrire leurs enfants à la crèche, emprunter un livre à la bibliothèque ou lors d'un contrôle de police.

Les partisans souhaitent que cette carte d'identité locale soit utilisée par tous les habitants, pas seulement les sans-papiers. Si ces derniers sont les seuls à l'utiliser, il sera facile de tirer des conclusions sur leur statut, ce qui pourrait leur occasionner des ennuis.

Conseil fédéral réticent

Pour les partis bourgeois, cette carte est illégale. Elle donne l'impression que la situation des sans-papiers est conforme au droit. Le droit d'asile est du ressort de la Confédération et pas de la ville. Les partis bourgeois ont donc lancé un référendum après l'approbation par le parlement de la ville d'un crédit de 3,2 millions de francs pour le lancement de la "Züri City Card".

Le Conseil fédéral n'est pas très favorable à ce genre de carte. En février 2021, il a indiqué dans sa réponse à une interpellation qu'une telle carte n'est pas juridiquement contraignante. Si elle était acceptée comme carte d'identité, cela serait contraire au droit fédéral.

Zurich inspire La Chaux-de-Fonds

Lors du débat au parlement de la ville, la maire Corine Mauch (PS) a souligné que cette carte ne régularisera pas la situation des sans-papiers. Elle a ajouté que la carte d'identité locale "ne permettra pas aux sans-papiers de se déplacer totalement sans crainte dans notre ville et ne leur offrira pas un meilleur accès au droit et à la justice".

Le projet zurichois a inspiré le POP de la Chaux-de-Fonds. En février 2021, le Conseil général de la cité neuchâteloise a approuvé une motion du parti demandant le développement d'un outil d'intégration par le biais d'une carte d'identité communale. L'idée a été mise à l'étude.

Neutralité climatique

Les Zurichois ont aussi accepté à 74,89 % que la ville atteigne la neutralité climatique d'ici 2040. Certains objectifs devront être atteints en 2035 déjà. La façon et les moyens d'atteindre l'objectif en 2040 doivent encore être déterminés dans des projets concrets, notamment dans le domaine des bâtiments, du trafic et de l'approvisionnement en énergie.

Des investissements d'environ 520 millions de francs par année sont prévus. Ils seront pris en charge par l'économie, le secteur privé et le secteur public.

ATS
Catégories
Les articles les plus lus
album_image
En ce moment
TogetherSIA