Barrage d'Emosson: la société Electricité d'Emosson SA déboutée dans son différend avec les CFF

Emosson ©Keystone-ATS
Justice
Oriane Binggeli
Journaliste RP

Le Tribunal administratif fédéral déboute la société Electricité d'Emosson dans son différend avec les CFF. Celle-ci revendiquait les droits d'eau accordés à l'ex-régie par d'anciennes concessions datant d'avant la construction du barrage d'Emosson.

Le Tribunal administratif fédéral déboute la société Electricité d'Emosson SA dans son différend avec les CFF. Celle-ci revendiquait les droits d'eau accordés à l'ex-régie par d'anciennes concessions datant d'avant la construction du barrage d'Emosson.

C'est dès 1915 que les CFF ont acquis des concessions sur plusieurs rivières de la région du Trient. 60 ans avant la construction du barrage d'Emosson.

Puis en 2002, les CFF ont entamé la procédure en vue du renouvellement d'une concession. En 2016, ils ont demandé une autorisation d'exploitation provisoire jusqu'en 2022 pour deux usines hydroélectriques dès lors que le dossier de concession n'était pas encore prêt. ESA a alors fait valoir que cette demande allait à l'encontre des droits qu'elle détenait, sans succès, donc. La société affirmait qu'à l'expiration de la concession, les droits d'eau des CFF lui revenaient et qu'elle n'était plus tenue d'alimenter l'ex-régie. L'OFEN a rejeté cette interprétation, estimant que les droits n'avaient pas changé automatiquement de titulaire en fin de concession. Saisi par ESA, le Tribunal administratif fédéral se range au côté de l'office dans un arrêt publié lundi.

Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

OB/ATS
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