Ambulatoire et stationnaire financés de manière uniforme

La réforme fait suite à une initiative déposée en 2009 par Ruth Humbel (C/AG). Actuellement, les cantons financent les prestations stationnaires à hauteur d'au moins 55%, le reste étant pris en charge par les assureurs-maladie, donc les payeurs de primes. Dans le secteur ambulatoire, les prestations sont assumées à 100% par l'assurance obligatoire des soins.

Les soins ambulatoires étant moins chers que les soins stationnaires, la tendance est aux traitements ambulatoires. Mais cela pousse le coût vers les assureurs, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission.

Le projet du National demande que les cantons mettent la main au porte-monnaie aussi en cas de traitement ambulatoire d'un assuré. Par 28 voix contre 11, les sénateurs ont fixé la part respective à payer par les cantons et les assureurs. Les premiers devraient financer au moins 26,9% des prestations, et les seconds 73,1%, indépendamment du fournisseur et du lieu où les prestations sont fournies.

Risques et bénéfices

La gauche s'est montrée sceptique face au projet. "La réforme se fait à nouveau sur le dos des assurés", a lancé Marina Carobbio (PS/TI). Et Paul Rechsteiner (PS/SG) d'abonder: "Les risques sont plus importants que les bénéfices".

Un financement uniforme ne peut pas résoudre tous les problèmes du système de santé, lui a rétorqué Pirmin Bischof (C/SO). "Mais il n'apporte pas de risques ou de frais supplémentaires." Ce financement a l'avantage d'éliminer une différence absurde entre le stationnaire et l'ambulatoire. "La réforme est judicieuse", a également estimé le ministre de la santé Alain Berset.