Aiglons royaux détenus : le garde-chasse valaisan acquitté en appel

Thomas Schurch
Journaliste RP

Le Tribunal cantonal a acquitté le garde-chasse qui avait été condamné en 1ere instance à Sion pour avoir détenu deux aiglons.

Rappel des faits : en juin 2018, deux aiglons royaux nés au mois de mars précédent, avaient quitté prématurément leur nid situé dans une paroi rocheuse de la vallée de la Morge, vraisemblablement après avoir été dérangés par deux personnes qui avaient descendu la paroi en rappel pour les photographier.Le 5 juillet 2018, un premier aiglon a été amené chez le garde-chasse du secteur qui l'a mis dans son écurie et en a informé ses supérieurs. Le deuxième aiglon a été capturé le 11 juillet. Deux jours plus tôt, le 9 juillet, il avait été décidé au sein du Service de la chasse, de la pêche et de la faune (le Service), de transférer le premier aiglon dans une volière agréée.

Le Tribunal donne raison au garde-chasse

Dans un communiqué publié ce mardi, le Tribunal cantonal explique que :

-Le transport n'était pas sans risques pour les oiseaux, notamment en raison de la chaleur. Son organisation incombait au garde-chasse qui disposait d'une certaine marge temporelle pour l'exécuter et qui avait décidé de transférer les deux oiseaux en même temps. Un enchaînement de circonstances a d'abord retardé, puis empêché le transfert : l'aiglon recueilli le 5 juillet s'est enfui le 12 juillet; il a été récupéré le 22 juillet; le 23 juillet, les deux aiglons se sont envolés au moment où ils devaient être nourris et ont définitivement repris leur liberté.

-La prise en charge des rapaces pour une courte durée relevait du cahier des charges du garde-chasse, qui devait, en collaboration avec le Service, évaluer la situation, décider de leur sort et, dans le cas d'espèce, organiser le transport. Malgré un certain retard sur ce dernier point, le garde-chasse n'a jamais renoncé à transférer les oiseaux, ni envisagé de les garder sur une longue durée. La détention a ainsi conservé un caractère provisoire et est par conséquent restée dans le cadre des compétences de l'accusé qui n'a donc pas commis d'infraction à la LChP.

-Quant à l'accusation de violation de la LPA, il convient de relever qu'au moment de leur prise en charge, le 5 juillet, respectivement le 11 juillet, les oiseaux étaient amaigris et affaiblis. Ils ne pouvaient pas voler et n'auraient très vraisemblablement pas survécu sans l'intervention de l'accusé. Nourris par celui-ci, ils ont repris des forces au point de pouvoir s'enfuir et revenir, pendant une dizaine de jours, prendre la nourriture que le garde-chasse leur préparait et qu'il déposait sur le toit d'une guérite à proximité de son domicile. Il n'a pas été établi qu'ils n'auraient pas survécu par la suite.

-Le Service n'a d'aucune manière blâmé le comportement de son employé dont le seul but a été de venir en aide aux oiseaux. L'expert judiciaire de la faculté de médecine envers les animaux. Enfin, le Bureau cantonal de protection des animaux, spécialiste en la matière, tenant compte des compétences de l'accusé, de ses motivations et de l'enchaînement des circonstances, s'est contenté de qualifier « d'inadéquate » la détention des oiseaux et n'a pas estimé nécessaire d'ouvrir une procédure contre le garde-chasse. La preuve d'une violation de la LPA n'a donc pas été apportée.

TS
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