Agriculture: la consultation sur le fonds climatique est ouverte
Le projet législatif pour créer un fonds climatique agricole est ouvert à la consultation depuis ce lundi. La proposition de texte fait suite à des demandes du milieu concerné et à différentes interventions déposées au Grand Conseil pour compenser les pertes lors d'aléas climatiques graves.
Le Département de l’économie et de la formation met en consultation l’avant-projet de loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural (LcAgr). Cette modification partielle vise à établir les bases légales pour la création d’un fonds climatique et phytosanitaire pour les cultures spéciales.
Selon un communiqué du Gouvernement, le but de ce fonds est d’assurer la gestion financière des exploitants de cultures viticoles, fruitières et maraîchères valaisannes en cas d’aléas climatiques ou phytosanitaires graves. «Les années 2017 et 2021 ont rappelé à l’agriculture sa vulnérabilité face à des situations extraordinaires», est-il écrit.
Ce nouveau fonds devrait être alimenté en premier lieu par des contributions climatiques. Les personnes pouvant être assujetties à cette cotisation sont en premier lieu les exploitants déclarés aux paiements directs ou ceux qui s’annoncent auprès du Service cantonal de l'agriculture et dont la surface cultivée dans la branche concernée atteint au moins 5000 m2. Les expéditeurs et les industriels qui commercialisent ou transforment des fruits et légumes ainsi que les encaveurs qui transforment ou vinifient de la vendange font également partie du cercle potentiel des assujettis.
La procédure de consultation est ouverte jusqu’au lundi 16 janvier 2023.