42 mois requis contre un ancien policier accusé de trafic d'armes

Devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral mardi à Bellinzone, l'ancien fonctionnaire, âgé de 59 ans, a contesté ces accusations. Il a reconnu uniquement avoir acheté aux frais de son employeur pour 49'000 francs de munitions qu'il aurait utilisées pour son usage personnel.

De son côté, la Police cantonale de Schwyz estime à 180'000 francs le dommage causé par son employé par des achats de cartouches et de matériels entre 2009 et 2017. Plus grave, l'homme est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir proposé 60 armes sur le Darknet et d'en avoir effectivement vendu dix avec leurs munitions.

Dénoncé en Allemagne

Le chef logistique a été inculpé à la suite du procès d'un jeune Allemand condamné outre-Rhin pour infractions à la loi sur les armes. Devant la Cour d'appel, il a réfuté les multiples rencontres évoquées par ce dénonciateur. Les contacts se seraient limités à deux ou trois visites: il aurait juste présenté sa collection d'armes, mais n'aurait rien vendu.

Dans sa plaidoirie, l'avocat a estimé que, dans de nombreux cas, il n'était pas prouvé que les commandes litigieuses avaient été passées par son client. Toutes celles qui ne correspondaient pas à un usage par la police cantonale auraient été attribuées à l'accusé, alors que d'autres personnes auraient pu procéder à ces achats.

Contrôle défaillant

Le procès de première instance, en avril 2021, avait montré que le contrôle des commandes était défaillant à la Police cantonale de Schwyz: le chef logistique agissait en toute indépendance pour les montants inférieurs à 5000 francs.

Devant la Cour des affaires pénales, l'accusé avait écopé d'une peine de 28 mois, dont 8 mois ferme. En outre, une peine pécuniaire de 180 jours-amendes à 30 francs, avec sursis, avait été prononcée.

Les juges avaient considéré que l'accusé s'était rendu coupable d'infraction à la loi sur les armes, d'abus de confiance qualifié, de faux dans les titres, gestion déloyale et violation du secret de fonction. De son côté MPC avait requis une peine de 48 mois.

Le jugement sera rendu ultérieurement. (cause CA.2021.11)