Troisième correction du Rhône : le Tribunal fédéral désavoue le Valais face aux CFF
La participation des CFF et du BLS au financement des ouvrages de protection contre les crues du Rhône n'est pas conforme au droit. Les deux compagnies obtiennent devant le Tribunal fédéral l'annulation de plusieurs dispositions adoptées par le Valais dans le cadre de la troisième correction.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral conclut que la loi valaisanne votée en novembre 2018 viole le principe de l'égalité de traitement. En dehors des communes, seuls les deux opérateurs ferroviaires sont appelés à contribuer aux travaux. Un tel choix devrait reposer sur des critères objectifs, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Comme le précise la 2e Cour de droit public, les CFF et le BLS reconnaissent le principe d'une contribution au projet. Ils contestent cependant devoir fournir une participation sans commune mesure avec l'exploitation ferroviaire. Si le canton du Valais entend leur faire payer les avantages qui résulteront pour elles de la correction du Rhône, la loi sur le financement devra être modifiée.
Pas d'incidence attendue sur les travaux
Cet arrêt ne fait pas le bonheur de l'Etat du Valais. Mais le chef du département de la mobilité, du territoire et de l'environnement, qui quittera le gouvernement à la fin du mois, assure qu'il n'aura pas une influence déterminante sur le financement du projet. Il estime aussi qu'il faudra reprendre langue avec les CFF et le BLS qui ne contestent pas, sur le fond, devoir contribuer au projet.
Le projet de troisième correction du Rhône prévoit d'édifier des ouvrages de protection contre les crues sur une longueur de 162 km afin d'assurer la sécurité de quelque 100'000 personnes. Son coût total est estimé à 3.6 milliards de francs. La Confédération prendra en charge les deux tiers de la facture. La participation des CFF et du BLS devaient s'élever à environ 150 millions de francs.