Membre de la 'Ndrangheta interdit d'entrée pour 20 ans
Le Tribunal administratif fédéral confirme l'interdiction d'entrée en Suisse pour 20 ans prononcée par l'Office fédéral de la police contre un membre de la 'Ndrangheta. Des considérations de sécurité intérieure et extérieure justifient cette mesure exceptionnelle.
En 2015, l'homme avait obtenu une autorisation de séjour en Valais. Quelques mois plus tard, la justice italienne a réclamé son extradition sur la base d'un mandat émis en Calabre.
L'intéressé a été renvoyé en 2017 dans son pays où il avait été condamné à 9 ans et 6 mois de réclusion pour appartenance à la 'Ndrangheta, organisation criminelle considérée comme la plus puissante de la Péninsule. En 2019, l'Office fédéral de la police (fedpol) a décidé de lui interdire l'entrée en Suisse et au Liechtenstein pendant 20 ans.
Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral se réfère largement aux conclusions de la Cour de cassation de Rome. Le "sodalizio" auquel appartenait le recourant a commis des homicides, des extorsions et des dommages à la propriété. Ce groupe détenait aussi illégalement des armes et des explosifs.
L'intéressé jouait un rôle de premier plan dans son groupe, poursuivent les juges de Saint-Gall. Il a participé aux activités illégales et commerciales de sa "cosca" (clan). Il y usait de son pouvoir d'intimidation et de son poids hiérarchique. Même si le recourant a affirmé être venu en Suisse pour échapper à la 'Ndrangheta, aucun élément n'indique qu'il en serait sorti.
Le Tribunal administratif fédéral rappelle que, selon la loi sur les étrangers et l'intégration, l'appartenance de cet homme au crime organisé est susceptible de mettre en péril la sécurité intérieure et extérieure du pays. Vu son profil, l'interdiction d'entrée n'est pas contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes.
La cour ajoute que la présence du recourant en Suisse constituerait une "sérieuse menace" pour les relations avec l'Italie. Une mesure d'éloignement pour plus de 5 ans est justifiée vu l'intérêt public. En outre, l'homme ne peut pas se prévaloir de liens particuliers avec la Suisse, telle la présence de membres de sa famille.
Dans ces conditions, l'interdiction d'entrée pour 20 ans prononcée par fedpol est considérée comme proportionnée. Cet arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-5655/2019 du 7 mai 2021)