Le TF déboute un avocat valaisan qui avait enregistré une séance à l'insu des autres parties
Il avait enregistré une séance de conciliation à l'insu des autres parties: un avocat valaisan voit son recours rejeté par le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un avocat valaisan qui a écopé d'une amende de 10'000 francs pour avoir enregistré une séance de conciliation à l'insu des autres parties. Il juge la sanction proportionnée au vu d'autres violations des obligations professionnelles commises par le passé.
Les faits s'étaient déroulés début septembre 2019 devant la Commission valaisanne de conciliation en matière de bail à loyer. L'avocat avait enregistré la séance au moyen d'un dictaphone posé sur sa table. Ce n'est qu'à l'issue de la réunion que la présidente avait été avertie de la présence de l'appareil. Elle avait alors demandé l'effacement de l'enregistrement et avait dénoncé le cas à la Chambre de surveillance des avocats valaisans.
En 2021, la Chambre a prononcé une amende de 10'000 francs pour violation de l'obligation d'exercer la profession avec soin et diligence. Le Tribunal cantonal a confirmé cette sanction, soulignant que l'avocat ne parvenait pas à discerner les aspects problématiques de son comportement. En effet, il rejetait la responsabilité sur la commission et parlait de sa "méthode habituelle de travail". Les juges avaient aussi tenu compte de deux autres sanctions, en 2020 et en 2017.
Confiance compromise
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral se range à l'avis de la justice valaisanne. Le fait que les parties à la séance de conciliation soient tout de même parvenues à un accord n'est pas pertinent, estiment les juges de Mon Repos. La 2e Cour de droit public souligne la gravité du comportement de l'intéressé. En enregistrant des propos confidentiels, il a compromis la confiance nécessaire au bon fonctionnement des institutions judiciaires. Le fait qu'il ait tardé à assumer son erreur ne parle pas non plus en sa faveur.
Le Tribunal fédéral relève que, outre les deux sanctions mentionnées par l'instance inférieure, le recourant a encore écopé d'amendes en 2013 et en 2009. Une répétition qui témoigne d'un intérêt limité pour le respect des règles de la profession. Dans ces conditions, la justice valaisanne n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en prononçant une amende de 10'000 francs. Celle-ci n'apparaît ni contraire au principe de proportionnalité ni à celui d'égalité.