Le préposé valaisan à la transparence demande la récusation de la commission de justice du parlement

Le préposé valaisan à la protection des données et à la transparence sort l'artillerie.

Dans l'affaire de Sembrancher qui en octobre 2019 s'opposait à l'accès, par des journalistes, à des documents concernant son ancien président, une procédure avait alors démarré. Elle avait non seulement abouti à la demande de récusation du préposé par la commune mais également au dépôt d'une plainte au Tribunal fédéral, contre le Parlement, qui ne s'était jamais prononcé. Sauf qu'aux yeux du TF, la responsabilité lui incombait bel et bien, charge à laquelle le Grand Conseil n'a pas donné suite. Du coup, Sébastien Fanti demande, aujourd'hui la récusation de toute la COJU, commission de justice.

Dans sa détermination communiquée aujourd'hui au parlement et aux médias, le préposé rappelle être intervenu auprès de la COJU pour que celle-ci corrige des faits qu'il juge manifestement inexacts et graves. Aucune suite n'a été donnée.

Fondé sur ce qui précède, le préposé cantonal à la protection des données conclut à la récusation de tous les membres de la Commission de justice, à la désignation d'une autre autorité pour instruire ce dossier dans les plus brefs délais, à l'audition des trois témoins requis et au rejet par le Grand Conseil de la demande de récusation pour autant que celle-ci soit recevable.
Sébastien Fanti estime que les frais et dépens doivent être mis à la charge de la commune de Sembrancher qui, dit-il, a agi de mauvaise foi.

Pas sûr toutefois que le préposé puisse boucler lui-même la fin de cette procédure puisqu'il rendra son mandat à fin décembre.