Incendie au Ministère public du Valais: la peine du vigneron-encaveur est confirmée
La condamnation du vigneron-encaveur qui avait bouté le feu à une voiture sur le parking du Ministère public valaisan a été confirmée par le Tribunal fédéral.
La condamnation du vigneron-encaveur qui avait bouté le feu à une voiture sur le parking du Ministère public valaisan a été confirmée par le Tribunal fédéral. L'homme avait écopé d'une peine ferme de 21 mois, assortie d'une mesure thérapeutique.
Dans son recours contre le verdict du Tribunal pénal fédéral, ce père de famille ne contestait pas l'incendie intentionnel. Il s'en prenait toutefois à la peine prononcée ainsi qu'à l'expertise psychiatrique sur laquelle les juges s'étaient fondés pour ordonner un traitement en institution.
Dans un arrêt publié aujourd'hui, le Tribunal fédéral rappelle que la condamnation se situe dans la fourchette inférieure du cadre légal. Il ajoute que l'instance inférieure avait tout d'abord fixé la sanction à 36 mois. Dans ces conditions, les juges de Mon Repos estiment qu'il n'y a pas eu abus du pouvoir d'appréciation.
En ce qui concerne l'expertise psychiatrique, elle avait conclu à une psychose paranoïaque et estimait qu'une récidive violente était à craindre. Par conséquent, les experts avaient préconisé un traitement psychiatrique soutenu et permanent ainsi qu'une médication ininterrompue. Les juges fédéraux n'ont pas suivi non plus le recourant qui invoquait des lacunes dans cette expertise.
Le 5 décembre 2016, le vigneron-encaveur avait répandu de l'acide sulfureux dans le hall d'entrée du Ministère public valaisan à Sion. Il avait ensuite mis le feu à une voiture dans le parking. L'incendie s'était étendu rapidement et avait détruit trois autres voitures. D'autres avaient été endommagés.