Il passe la frontière à Morgins en omettant de dédouaner ses cartouches de vapoteuses
Un homme s'est fait pincer quelques heures seulement après l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'imposition du tabac.
Les faits se sont déroulés tôt dans la matinée du 1er octobre. Lors d'un contrôle mobile, des employés de l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières ont mis la main sur un quinquagénaire suisse, qui transportait dans sa voiture plusieurs cartons de cartouches pour cigarettes électroniques.Cela représentait plus de 187 litres de liquide, pour une valeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros, indiquent les douanes dans un communiqué.
Ce chargement n'avait pas été déclaré au moment du passage de la frontière non gardée à Morgins. L'homme devra s'acquitter d'une somme de plusieurs dizaines de milliers de francs. Il devra payer une amende pour infraction aux lois sur les douanes, le tabac et la TVA mais aussi il devra aussi assumer les redevances dues aux autorités. Une enquête a été ouverte par l'antifraude, car ces produits étaient destinés à un commerce spécialisé.
Cette importation irrégulière s’est produite quelques heures seulement après l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’imposition du tabac. Celle-ci réglemente désormais aussi les cigarettes électroniques jetables avec et sans nicotine et les liquides ou cartouches contenant de la nicotine, précise l'office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières.