Chalet de Peter Spuhler: évasion fiscale confirmée
Le patron de Stadler, Peter Spuhler, a évité des impôts grâce à un montage juridique autour de son chalet de Saint-Moritz (GR), a confirmé le Tribunal fédéral. L'entrepreneur a ainsi économisé 865'000 francs.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral confirme que la société Chesa Sül Spelm AG a permis de contourner les impôts. La maison n'a été louée qu'à Peter Spuhler, actionnaire unique de cette société.
Celle-ci n'exerçait pas d'activité commerciale et sa seule vocation était de satisfaire les besoins privés de l'ayant droit et de ses proches, estime le tribunal.
L'objectif d'une telle société n'est pas de réaliser un chiffre d'affaires durable. Par conséquent, son activité n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. De même, aucune déduction de l'impôt préalable ne peut être effectuée, comme cela a été le cas dans l'affaire Spuhler.
Le Tribunal fédéral estime également qu'il n'y avait aucune raison économique ou commerciale apparente justifiant le choix de la forme juridique de la société anonyme.
Le Tribunal fédéral confirme l'évasion fiscale déjà constatée en janvier 2025 par le Tribunal administratif fédéral. Peter Spuhler, conseiller national UDC de 1999 à 2012, avait contesté cette décision.