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28.02.2018 - 12:00

Unidistance: un recours de Sierre au TF est jugé "irrecevable"

Le recours de la ville de Sierre contre sa contribution à la formation universitaire à distance est « irrecevable ».
Le Tribunal fédéral a tranché dans cette affaire, qui oppose la commune à Unidistance.
En 2012, la Cité du Soleil s’est insurgé de voir sa participation à la fondation passer de 150 mille francs à 223 mille francs.
Or, cette contribution qualifiée de « pharaonique » avait été confirmée par le département de la formation, le Conseil d’Etat, puis le Tribunal cantonal.
Mon-Repos juge aujourd’hui que les montants en cause ne sont pas suffisants pour menacer les finances de la ville. La contribution réclamée en 2013 ne représentait que le 0.38% des dépenses, selon le TF, qui juge que « ni l'intérêt financier, ni la question juridique en cause ne sont susceptibles de toucher les intérêts fondamentaux de la ville ou d'avoir un impact direct sur son équilibre financier ».


ATS

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