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21.02.2018 - 09:08

Tribunaux valaisans : trop d'info tue l'info selon le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat valaisan n'est pas favorable à une publication systématique des arrêts du Tribunal cantonal.
Répondant à une demande des députés AdG Reinhold Schnyder et PLR Christophe Claivaz, le gouvernement relève que l'anonymisation des documents, en incluant les jugements et décisions des tribunaux de district, nécessiterait "vraisemblablement l'engagement de trois juristes à plein". Cela provoquerait une dépense de 450 mille francs par an, uniquement en charge de personnel.
Le Conseil d'Etat estime également que la publication de tous les prononcés aurait pour effet de noyer dans la masse les plus importants d'entre eux. Il recommande donc de s'en tenir à la pratique actuelle, soit la diffusion des arrêts qui présentent "un intérêt pratique ou scientifique". Cela a été le cas à 150 reprises l'an dernier.
Le Grand Conseil se prononcera le 5 mars.


Fabrice Germanier

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