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06.02.2019 - 15:06

Rapport de suivi semestriel de la commune de Bagnes : le Conseil d’Etat nommera un expert

Le Conseil d’Etat dit avoir pris connaissance du premier "rapport de suivi semestriel" de la commune de Bagnes, rendant compte de la mise en oeuvre des dix-huit mesures correctives exigées par le canton en juin 2018 dans le domaine des constructions. Il a demandé au groupe de travail interdépartemental  de procéder à des vérifications approfondies. Il confiera également un mandat à un expert pour vérifier les procédures mises en place et les mesures de régularisation adoptées par la commune.

 

On s'en souvient, le Conseil d’Etat a demandé en juin 2018 à la commune de Bagnes qu’elle lui fournisse deux fois par année, au 30 juin et au 31 décembre, un rapport rendant compte de la mise en oeuvre et du suivi des mesures correctives apportées dans le domaine des constructions. En sa qualité d’autorité de surveillance, le canton avait formulé, suite à des contrôles effectués sur place, dix-huit exigences précises pour que la commune achève ses travaux de régularisation dans les plus brefs délais, qu’elle veille à une application plus rigoureuse de plusieurs dispositions et qu’elle corrige un certain nombre de pratiques.

 

Dans un communiqué, Le Conseil d’Etat déclare avoir pris connaissance du premier rapport intermédiaire que la commune de Bagnes lui a remis à la fin décembre 2018. Si les mesures annoncées et adoptées par la commune permettent, à première vue, d’aboutir à une situation conforme au droit en ce qui concerne les décisions portant sur les nouveaux dossiers, les travaux en vue de régulariser les conséquences des dysfonctionnements passés restent encore importants.

 

Le Conseil d’Etat a demandé au groupe de travail interdépartemental en charge du suivi de ce dossier de vérifier, parmi les dix-huit mesures exigées par le Conseil d’Etat, celles qui peuvent être considérées comme satisfaites et en donner, cas échéant, décharge à la commune. Pour les exigences qui ne pourraient pas être considérées comme satisfaites sur la base du seul rapport de suivi, le Gouvernement a chargé le groupe de travail de demander à la commune des informations complémentaires et/ou la présentation de pièces probantes, au plus tard dans le cadre du prochain rapport de suivi semestriel. Si nécessaire, d’éventuels contrôles supplémentaires seront réalisés sur place. Le groupe de travail doit également prendre position sur la manière dont la commune envisage la réalisation de certaines mesures décidées par le Conseil d’Etat, notamment la méthode de régularisation des autorisations dites "viciées". Il s’agit des autorisations de construire accordées après l’arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2012, selon un calcul de l’indice d’utilisation du sol jugé non conforme aux dispositions cantonales.

 

Depuis plus de deux ans, le canton contrôle de près les informations transmises par la commune. Il exige régulièrement des compléments d’information et des pièces justificatives. Pour renforcer et accélérer l’analyse du travail de régularisation, le Gouvernement attribuera dans les meilleurs délais un mandat à un expert indépendant.


C/TS

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