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07.02.2019 - 16:07

Offices des poursuites et faillites : le Valais veut regrouper les services

En Valais, du nouveau concernant les offices des poursuites et faillites. Le Canton met en consultation un avant-projet de modification de la loi fédérale.

L’Etat du Valais prévoit de regrouper certains services en un seul site par région géographique, à savoir : Viège, Sierre, Sion, Martigny et Monthey. Objectif : faire face à une augmentation particulièrement marquée du volume d’affaires, indique le canton dans un communiqué.

Ce projet de révision de loi devra encore être adopté par le Grand Conseil avant que les nouvelles prescriptions n’entrent en vigueur de manière échelonnée, au plus tôt dès le début 2020.


C/TS

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