Retour

13.03.2019 - 11:28

Manque de transparence : procédure ouverte contre Monthey. Ultimatum lancé aux communes valaisannes

Sébastien Fanti frappe fort
Sébastien Fanti frappe fort

Et si en matière de transparence, une grande majorité des communes valaisannes violait purement et simplement la loi ? En Valais, chaque citoyen doit pouvoir consulter les fichiers où sont collectées les données le concernant. Or, un grand nombre des collectivités publiques ne tiendraient pas ce fameux "registre des fichiers". Le préposé cantonal à la protection des données Sébastien Fanti frappe fort : il ouvre une procédure contre la ville de Monthey et lance un ultimatum aux autorités du canton.

 

Tout commence ce lundi soir, lors du Conseil général de Monthey. Le président de la ville, Stéphane Coppey prend la parole et répond à une question du PLR David Puippe. Une question écrite qui date de la fin de l'année 2017 et qui dit en substance : "Pourquoi le citoyen montheysan n'a-t-il pas accès au registre des fichiers de la ville ?"  C'est obligatoire selon l'article 30 de la LIPDA, la Loi sur l'Information, la Protection des Données et l'Archivage. 

La réponse interpelle David Puippe. "Le président a indiqué que Monthey n'avait pas un tel registre en place. Stéphane Coppey a déclaré qu'aujourd'hui, rares étaient les administrations disposant d'un tel registre".

 

La réaction n'a tardé, Sébastien Fanti, préposé cantonal à la protection des données, annonce ce mercredi sur Rhône FM, avoir ouvert une procédure contre la ville de Monthey. Sébastien Fanti ne s'arrête pas là, le problème serait bien plus profond et concernerait l’ensemble du canton. "Demain (jeudi), d'autres autorités seront contactées. Si dans les dix jours je n'ai pas la preuve qu’elles respectent la loi, une procédure sera immédiatement ouverte".

 

Sébastien Fanti persiste et signe : "Il y aura des publications au Bulletin officiel. Toutes les communes valaisannes devront prouver la tenue du registre des fichiers. Très clairement, la situation est gravissime. Si le canton du Valais ne se met pas en conformité dans les semaines qui viennent, nous allons avoir des problèmes avec tous nos partenaires. Jamais personne n'a imaginé qu'une telle situation fût possible".

 

C'est donc bien un ultimatum lancé par Sébastien Fanti : toutes les communes valaisannes, et le canton lui-même, vont avoir un délai pour prouver la tenue du registre. On le rappelle, toute violation constatée fera l'objet d'une procédure.


thomas.schurch@rhonefm.ch

Radio Rhône SA   Ch. St-Hubert 5   CP 1230   1951 Sion   Tél. 027 / 327 20 20 Fax. 027 / 327 20 23