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26.03.2020 - 14:22

Les récoltes de signatures sont suspendues jusqu'au 30 avril en Valais

Temps mort pour la démocratie en Valais. Toute récolte de signature dans le cadre d'un referendum ou d'une initiative est interdite. Le Conseil d'Etat a annoncé aujourd'hui suspendre les délais de collectes jusqu'au 30 avril 2020. Le Conseil d’Etat continuera toutefois à publier au Bulletin officiel les actes soumis au référendum. Si la récolte de signatures est annoncée dans les 15 jours à la Chancellerie, le délai habituel de trois mois commencera à courir à partir du 30 avril également.

Parmi les lois concernées par cette suspension figure la nouvelle loi sur la santé adoptée par les députés lors de la session de mars.


ED/c

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