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05.03.2018 - 15:20

Le projet de construction d'un immeuble prévu par les Bains de Saillon n'aboutira pas

Le Tribunal fédéral a stoppé définitivement un projet de construction d'un immeuble résidentiel prévu par la société Bains de Saillon. Le bâtiment devait contenir 27 appartements sur cinq niveaux, avec parking souterrain et 12 places de stationnement en surface. La société Bains de Saillon est propriétaire d'une parcelle de quelque 2500 mètres carrés située en zone dite de centre thermal. Un couple, propriétaire de deux appartements dans le complexe des bains, s'est opposé au projet. En vain, puisque le conseil communal a délivré le permis de construire. Dans la foulée, le Conseil d'Etat avait aussi débouté les opposants. Même chose pour le Tribunal cantonal valaisan qui avait tranché dans le même sens, relevant que le règlement communal des constructions consacrait la zone à l'habitat collectif en lien avec l'exploitation thermale.

 

Dans un arrêt publié ce lundi, le Tribunal fédéral se réfère au règlement des constructions. Ce dernier stipule que la zone thermale est destinée à l'exploitation des Bains de Saillon et aux constructions pour l'habitat et le commerce lié à cette activité. Le règlement interdit expressément toute construction contraire à cette destination. Pour la haute cour, la situation est claire: "seuls les logements destinés à la cure sont autorisés, ce qui exclut des résidences principales." Elle a donc balayé l'interprétation plus large du Tribunal cantonal qui ne voulait pas exclure une utilisation comme résidences secondaires, compte tenu de la bonne desserte des lieux et du fait qu'un tiers des logements dans la zone aient déjà une telle affectation.


ATS

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