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05.03.2018 - 18:25

Le Grand Conseil demande plus de transparence des tribunaux valaisans

Les tribunaux valaisans devront faire preuve de davantage de transparence. Le Grand Conseil a accepté une motion qui demande que toutes les décisions soient publiées. Au vote, la motion a été acceptée par 62 voix contre 55 et une abstention. La loi sur l'information prévoit que les procès soient en principe publics. Mais la loi sur l'organisation de la justice laisse aux tribunaux le soin de ne publier que les jugements qu'ils estiment importants. La motion, déposée par la gauche et le PLR, demande une publication systématique des jugements anonymisés.

 

Le gouvernement a rejeté la motion, arguant que l'anonymisation nécessiterait l'engagement de trois juristes à plein temps et engendrerait des coûts de 450'000 francs par année. Les motionnaires ont rétorqué qu'il existe des logiciels pour ce genre de travail qui réduiraient considérablement ces coûts.


ATS

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