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11.06.2019 - 19:32

LAT : le National rejette une initiative valaisanne pour assouplir la loi

Les exigences concernant les zones à bâtir fixées dans la loi sur l'aménagement du territoire ne doivent pas être assouplies pour être plus conformes au respect du fédéralisme. Suivant l'avis des Etats, le Conseil national a rejeté aujourd’hui, par 100 voix contre 64, une initiative cantonale valaisanne en ce sens. La loi sur l'aménagement du territoire prévoit que les zones à bâtir soient définies de manière à répondre aux besoins prévisibles des cantons pour les quinze années à venir et que les zones à bâtir surdimensionnées soient réduites. Des dispositions qui ont remporté 63% des suffrages lors d’un référendum en 2013, a rappelé la Grisonne socialiste Silva Semadeni, au nom de la commission. Le Valais mettait en avant le grand nombre de communes qui devront dézoner dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT.


ATS

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