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11.09.2017 - 16:43

Jean-Marie Bornet fera recours contre sa condamnation

Jean-Marie Bornet fera recours contre sa condamnation pour infraction à la loi sur les armes. L'ancien chef de l'information et de la prévention de la police cantonale estime, dans un communiqué, que le jugement est incompréhensible, malgré une diminution de deux tiers de la peine décidée par le Ministère public. Jean-Marie Bornet explique qu'aucune intention n’a été retenue par le Procureur et le Juge. Il estime donc que "si infraction il y a, la négligence aurait dû être retenue, laquelle équivaut à une contravention".

Jean-Marie Bornet a été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes par le tribunal des districts d'Hérens et Conthey. Les magistrats lui reprochent d'avoir permis à son fils d'entrer en possession d'une arme de poing lui appartenant dans le but de pratiquer du tir sportif, alors que celui-ci n'était pas au bénéfice d'un permis d'acquisition. Ils l'ont condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 115 francs le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'aux frais de la procédure.


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