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24.02.2018 - 11:32

Homophobie et racisme, même combat?

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Par 14 voix contre 10, la commission des affaires juridiques du National maintient son projet issu d'une initiative du conseiller national valaisan Mathias Reynard. Elle propose de compléter la norme antiraciste en y ajoutant l'orientation sexuelle et l'identité du genre.
Selon La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme "tous les homos dans des camps". Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur.
Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle.
Ce dernier critère permettra d'inclure les "trans" et les personnes au sexe non déterminé.
La droite s'oppose à cette adaptation de la norme antiraciste. Selon le PLR, le code pénal offre une protection suffisante en matière d'atteinte à l'honneur ou à l'intégrité physique. Pour l'UDC, une inscription de l'homophobie dans le code pénal conduirait à prendre en considération "chaque groupe reconnu comme non majoritaire" et à lui façonner une loi ad hoc pour le protéger.


ATS

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