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11.10.2018 - 10:43

Fraude électorale : la commission de justice estime qu'il ne faut pas recompter les voix

Fraude électorale dans l’arrondissement de Brigue: la commission de justice du Grand Conseil s'est prononcée sur les deux demandes en révision. Elle préavise de ne pas entrer en matière quant à ces requêtes déposées par le chef du groupe CSPO et Me Daniel Bellwald et ses mandants.

La COJU estime que le recomptage des voix qui est demandé par les requérants ne permettrait en aucun cas de déterminer le résultat de la votation dans les trois communes concernées.

La commission précise qu'une demande de révision ne peut être admise que lorsque des faits nouveaux sont connus ou que les circonstances ont fondamentalement changé. Or, les requérants avaient déjà connaissance des irrégularités qui ont touché les élections du Grand Conseil de mars 2017 lorsqu'ils ont déposé leur demande. C'était en en juin 2017 et en juin 2018. Le délai de recours n’a donc pas été respecté.

Le rapport de la COJU sera traité lors de la session parlementaire de novembre.


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