Retour

25.06.2019 - 12:25

Dossiers des constructions à Bagnes : un juriste fribourgeois comme expert externe

Dans le cadre du dossier sur les constructions à Bagnes, le Conseil d'Etat a désigné un juriste fribourgeois en qualité d'expert externe, Jean-Luc Baechler, actuellement juge auprès du Tribunal administratif fédéral. Il sera chargé de vérifier les démarches entreprises par le canton, les procédures et les mesures de régularisation mises en place par la commune ainsi que la pratique de cette dernière lors du traitement des nouvelles demandes d'autorisation de construire. Son analyse permettra au canton de vérifier si ses exigences envers la commune de Bagnes sont remplies. Bagnes devra en outre continuer à rendre compte chaque semestre, au 30 juin et au 31 décembre, de la mise en oeuvre et du suivi des mesures correctives exigées par l'Etat du Valais.


DAR/FG

Radio Rhône SA   Ch. St-Hubert 5   CP 1230   1951 Sion   Tél. 027 / 327 20 20 Fax. 027 / 327 20 23