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09.10.2019 - 12:00

Décès d'une patiente après une opération à Sion: le procureur doit se récuser, dit le TF

Le procureur valaisan Olivier Vergères doit se récuser dans la procédure opposant la famille d'une patiente à deux anciens chirurgiens de l'Hôpital de Sion. Le Tribunal fédéral a admis le recours des plaignants, contre une décision de la justice du canton.
La patiente avait succombé en avril 2013 à de nombreuses complications après une opération. Son mari et ses trois enfants avaient porté plainte contre les deux praticiens, dans un premier temps pour homicide par négligence puis pour faux dans les titres, faux commis dans l'exercice d'une fonction publique, meurtre par dol éventuel, subsidiairement lésions corporelles graves par dol éventuel.
Le procureur avait ordonné le classement de la première plainte et n'était pas entré en matière sur la deuxième.
Si le tribunal cantonal avait admis les recours de la famille et enjoint le procureur à demander un complément d'expertise, il avait rejeté une demande de récusation en février dernier.
Les éléments du dossier permettent de suspecter le procureur de privilégier la position défendue par les prévenus, estime le Tribunal fédéral.


Keystone-ATS

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